L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'amendement n°384 de Mme Gruet visait à modifier l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir en nouvelle lecture. Cet amendement a été soumis au vote à l'Assemblée nationale le 22 juin 2026. Le débat portait sur les conditions d'accès à l'euthanasie et les garanties médicales et éthiques nécessaires pour assurer un exercice responsable de cette pratique.
Le rejet de cet amendement n'aura pas d'impact direct sur les citoyens, car il ne modifie pas la loi en vigueur. Cependant, cela montre que le Parlement continue à débattre des conditions d'accès à l'euthanasie et cherche à trouver un équilibre entre le droit des individus à disposer de leur vie et les garanties médicales et éthiques nécessaires.
37
Pour
76
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Contre
67% des votes exprimés
98%
113 présents sur 115 élus listés
Rassemblement National
29 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
23 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 93% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale