L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'amendement n°16 de M. Hetzel visait à modifier l'article premier de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir en nouvelle lecture. Cet amendement a été soumis au vote à l'Assemblée nationale le 22 juin 2026, mais il n'a pas été adopté par les députés.
Le rejet de cet amendement signifie que la version initiale de l'article premier de la proposition de loi sur le droit à l'aide à mourir reste en vigueur. Cette décision n'affecte pas directement les citoyens dans leur vie quotidienne, mais elle a une incidence sur l'évolution de la législation en matière d'euthanasie et de fin de vie.
76
Pour
81
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Contre
52% des votes exprimés
99%
157 présents sur 159 élus listés
Rassemblement National
54 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
24 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 95% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 91% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale