l'Assemblée nationale a adopté
Le scrutin public de l'Assemblée nationale du 3 juin 2026 concernait l'article 4 d'une proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués, ainsi qu'à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire. Cette proposition de loi vise à renforcer les compétences de l'agence en matière de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués, dans le cadre de la lutte contre la criminalité organisée et le financement du terrorisme.
L'adoption de cet article par l'Assemblée nationale permettra une meilleure gestion et un meilleur recouvrement des avoirs saisis et confisqués, ce qui pourrait faciliter la lutte contre la criminalité organisée et le financement du terrorisme. Cela pourrait également permettre une plus grande efficacité dans la gestion des avoirs saisis et confisqués, ce qui pourrait avoir un impact positif sur les victimes de ces infractions.
116
Pour
1
Contre
2
Abstention
1
Absent·e
Pour
97% des votes exprimés
99%
119 présents sur 120 élus listés
Rassemblement National
38 votes pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
1 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 85% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale