Assemblée nationale·3 juin 2026·Scrutin VTANR5L17V7274

l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture).

l'Assemblée nationale a adopté

Analyse IA

Explication

Le scrutin public de l'Assemblée nationale du 3 juin 2026 concernait l'article 2 d'une proposition de loi visant à renforcer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués, ainsi qu'à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire. Cette proposition de loi visait à améliorer l'efficacité de l'agence dans la gestion et le recouvrement des avoirs saisis et confisqués, ainsi qu'à simplifier les procédures liées aux expertises judiciaires.

Impact citoyen

L'adoption de cet article par l'Assemblée nationale aura un impact direct sur les citoyens en améliorant l'efficacité de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués, ce qui permettra une meilleure gestion des avoirs saisis et confisqués. Cela pourrait également faciliter la résolution de litiges liés à des expertises judiciaires, ce qui pourrait avoir un impact positif sur le système judiciaire dans son ensemble.

108

Pour

Contre

Abstention

Absent·e

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Tendance

Pour

84% des votes exprimés

Participation

99%

129 présents sur 130 élus listés

Bloc le plus favorable

Rassemblement National

39 votes pour

Votes individuels

Pour(108)

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement pour · 95% des présents alignés sur la position principale

39Pour

2Contre

0Abstention

0Absent·e

Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

21Pour

0Contre

0Abstention

0Absent·e

Pour (21)

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour

19Contre

0Abstention

0Absent·e

Contre (19)

Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

13Pour

0Contre

0Abstention

1Absent·e

Pour (13)

Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

12Pour

0Contre

0Abstention

0Absent·e

Pour (12)

Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

8Pour

0Contre

0Abstention

0Absent·e

Pour (8)

Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

5Pour

0Contre

0Abstention

0Absent·e

Pour (5)

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

4Pour

0Contre

0Abstention

0Absent·e

Pour (4)

Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

3Pour

0Contre

0Abstention

0Absent·e

Pour (3)

Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

3Pour

0Contre

0Abstention

0Absent·e

l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture).

Explication

Impact citoyen

Votes individuels

Vote par groupe politique

Pour (39)

Contre (2)

Pour (21)

Contre (19)

Pour (13)

Pour (12)

Pour (8)

Pour (5)

Pour (4)

Pour (3)

Pour (3)

Absent·e (1)