l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
Le scrutin public de l'Assemblée nationale du 3 juin 2026 concernait l'article 2 d'une proposition de loi visant à renforcer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués, ainsi qu'à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire. Cette proposition de loi visait à améliorer l'efficacité de l'agence dans la gestion et le recouvrement des avoirs saisis et confisqués, ainsi qu'à simplifier les procédures liées aux expertises judiciaires.
108
Pour
21
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
84% des votes exprimés
99%
129 présents sur 130 élus listés
Rassemblement National
39 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
19 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 95% des présents alignés sur la position principale
39Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 95% des présents alignés sur la position principale
Pour (39)
- Maxime Amblard
- José Beaurain
- Christophe Bentz
- Emmanuel Blairy
- Sophie Blanc
- Marc de Fleurian
- Jocelyn Dessigny
- Jonathan Gery
- Yoann Gillet
- José Gonzalez
- Géraldine Grangier
- Emeric Salmon
- Frédéric Weber
- Michel Guiniot
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Laurent Jacobelli
- Pascal Jenft
- Tiffany Joncour
- Hélène Laporte
- Nadine Lechon
- René Lioret
- Christine Loir
- Marie-France Lorho
- Philippe Lottiaux
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Kévin Mauvieux
- Yaël Ménaché
- Angélique Ranc
- Matthias Renault
- Laurence Robert-Dehault
- Bernard Chaumeil
- Catherine Dellong Meng
- Gabriel Tomatis
- Joseph Rivière
- Michaël Taverne
- Édouard Jordan
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
21Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (21)
- Marie-Noëlle Battistel
- Karim Benbrahim
- Colette Capdevielle
- Denis Fégné
- Guillaume Garot
- Sébastien Saint-Pasteur
- Arnaud Simion
- Chantal Jourdan
- Marietta Karamanli
- Gérard Leseul
- Laurent Lhardit
- Jacques Oberti
- Sophie Pantel
- Marc Pena
- Anna Pic
- Christine Pirès Beaune
- Dominique Potier
- Pierre Pribetich
- Fabrice Roussel
- Florence Herouin-Léautey
- Béatrice Bellay
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour19Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
13Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
12Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
8Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Votes individuels
Pour(108)
- Maxime Amblard
- José Beaurain
- Christophe Bentz
- Emmanuel Blairy
- Sophie Blanc
- Marc de Fleurian
- Jocelyn Dessigny
- Jonathan Gery
- Yoann Gillet
- José Gonzalez
- Géraldine Grangier
- Emeric Salmon
- Frédéric Weber
- Michel Guiniot
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Laurent Jacobelli
- Pascal Jenft
- Tiffany Joncour
- Hélène Laporte
- Nadine Lechon
- René Lioret
- Christine Loir
- Marie-France Lorho
- Philippe Lottiaux
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Kévin Mauvieux
- Yaël Ménaché
- Angélique Ranc
- Matthias Renault
- Laurence Robert-Dehault
- Bernard Chaumeil
- Catherine Dellong Meng
- Gabriel Tomatis
- Florent Boudié
- Anthony Brosse
- Pierre Cazeneuve
- Jean-Marie Fiévet
- Jean-François Rousset
- Charles Sitzenstuhl
- Jean Terlier
- Caroline Yadan
- Sylvain Maillard
- Bastien Marchive
- Christophe Marion
- Marie-Philippe Lubet
- Joseph Rivière
- Michaël Taverne
- Pauline Cestrières
- Marie-Noëlle Battistel
- Karim Benbrahim
- Colette Capdevielle
- Denis Fégné
- Guillaume Garot
- Sébastien Saint-Pasteur
- Arnaud Simion
- Chantal Jourdan
- Marietta Karamanli
- Gérard Leseul
- Laurent Lhardit
- Jacques Oberti
- Sophie Pantel
- Marc Pena
- Anna Pic
- Christine Pirès Beaune
- Dominique Potier
- Pierre Pribetich
- Fabrice Roussel
- Valérie Bazin-Malgras
- Ian Boucard
- Jean-Luc Bourgeaux
- Virginie Duby-Muller
- Vincent Rolland
- Cendrine Chazé
- Emeline Rey-Rinchet
- Pouria Amirshahi
- Nicolas Bonnet
- Hendrik Davi
- Charles Fournier
- Marie-Charlotte Garin
- Steevy Gustave
- Julie Ozenne
- Sébastien Peytavie
- Jean-Claude Raux
- Sandra Regol
- Danielle Simonnet
- Nicolas Thierry
- Hubert Ott
- Anne Bergantz
- Sabine Gervais
- Félicie Gérard
- Thomas Lam
- Pierre Marle
- Benoît Blanchard
- Joël Bruneau
- Laurent Mazaury
- Paul Molac
- Jean-Luc Warsmann
- Alexandre Allegret-Pilot
- Olivier Fayssat
- Antoine Valentin
- Élisabeth de Maistre
- Florence Herouin-Léautey
- Laetitia Saint-Paul
- Béatrice Bellay
- Édouard Jordan
Contre(21)
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Christian Girard
- Laurent Alexandre
- Gabriel Amard
- Ségolène Amiot
- Ugo Bernalicis
- Gabrielle Cathala
- Sylvain Carrière
- Sophia Chikirou
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Ersilia Soudais
- Anne Stambach-Terrenoir
- Paul Vannier
- Zahia Hamdane
- Andy Kerbrat
- Élise Leboucher
- Sarah Legrain
- Murielle Lepvraud
- Marianne Maximi
- Sandrine Nosbé