L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 27 de M. Bernalicis à l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire en première lecture. Cet amendement visait probablement à modifier ou préciser certaines dispositions de la proposition de loi. Le débat a porté sur les enjeux liés au renforcement des moyens de l'Agence et à l'amélioration de son efficacité dans la gestion des avoirs saisis et confisqués.
Le rejet de cet amendement n'aura pas d'impact direct sur les citoyens, car il ne modifie pas le texte de loi en lui-même. Cependant, cela peut avoir une incidence sur l'efficacité de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués dans l'exercice de ses missions, notamment en matière de lutte contre la criminalité organisée et le financement du terrorisme.
21
Pour
96
Contre
12
Abstention
1
Absent·e
Contre
74% des votes exprimés
99%
129 présents sur 130 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
19 votes pour
Rassemblement National
41 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 98% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 88% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale