L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'Assemblée nationale a examiné en deuxième lecture une proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap. Les amendements n°12 de Mme Amiot et identique suivant visaient probablement à modifier l'article 3 de cette proposition de loi.
Le rejet de ces amendements signifie que les dispositions initiales de l'article 3 de la proposition de loi resteront telles quelles. Cela peut avoir un impact sur les parents concernés, mais il est difficile d'en préciser les conséquences sans plus de détails sur le contenu exact des amendements.
35
Pour
100
Contre
36
Abstention
1
Absent·e
Contre
58% des votes exprimés
99%
171 présents sur 172 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
20 votes pour
Horizons & Indépendants
23 votes contre
Groupe · Très majoritairement abstention · 81% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 71% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 95% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 83% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt abstention · 67% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale