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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V7178·Source officielle ↗

l'amendement n° 2109 de M. Kasbarian de suppression de l'article 21 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

l'Assemblée nationale a adopté

Analyse IA

Explication

Lors de la première lecture du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles, l'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 2109 proposé par M. Kasbarian. Cet amendement visait spécifiquement à supprimer l'article 21 du texte législatif en cours d'examen. Le vote final a été positif, signifiant que l'Assemblée nationale a adopté cet amendement et a donc décidé de retirer l'article 21 du projet de loi. Cette décision s'inscrit dans le cadre plus large des débats parlementaires visant à ajuster les dispositions législatives avant leur adoption définitive.

Impact citoyen

La suppression de l'article 21 modifie le périmètre des mesures prévues par la loi d'urgence agricole, potentiellement en allégeant certaines obligations réglementaires ou en changeant les mécanismes de soutien aux acteurs du secteur. Pour les agriculteurs et les professionnels de l'agroalimentaire, cela peut se traduire par une simplification administrative ou une réorientation des aides publiques selon les dispositions restantes du texte. Pour les citoyens, cela influence la trajectoire de la souveraineté alimentaire et la protection des exploitations agricoles en France, déterminant ainsi les conditions de production et de commercialisation des produits agricoles nationaux.

32

Pour

25

Contre

41

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Abstention

42% des votes exprimés

Participation

98%

98 présents sur 100 élus listés

Bloc le plus favorable

Ensemble pour la République

19 votes pour

Bloc le plus opposé

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

12 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
35Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

19Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
12Contre
0Abstention
0Absent·e
Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
7Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Plutôt abstention · 67% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
4Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

6Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
5Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

5Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
1Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Abstention (1)

Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Votes individuels

Pour(32)
Contre(25)
Abstention(41)
Absent·e(2)
Scrutin — l'amendement n° 2109 de M. Kasbarian de suppression de l'article 21 du projet de loi d'urg · Pourquijevote