l'amendement n° 347 de M. Carbonnel et l'amendement identique suivant à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Lors de la première lecture du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 347 de M. Carbonnel et l'amendement identique à l'article 4. Ce vote intervient dans le cadre d'un texte législatif visant à renforcer la sécurité alimentaire et l'autonomie stratégique de la France face aux crises géopolitiques et environnementales. Le rejet de cet amendement reflète les divergences politiques sur les mesures spécifiques à inclure dans le périmètre de la loi, soulignant la complexité de l'équilibre entre régulation étatique et liberté des acteurs économiques.
Impact citoyen
Pour les citoyens et les agriculteurs, ce rejet signifie que les dispositions spécifiques proposées par l'amendement Carbonnel ne seront pas intégrées dans la loi telle qu'elle est actuellement rédigée. Cela maintient le statu quo réglementaire sur les points contestés, reportant la décision sur ces aspects précis aux étapes ultérieures de la procédure parlementaire ou à la loi finale. Les enjeux de souveraineté alimentaire restent donc définis par le texte initial du gouvernement, ce qui peut influencer les conditions d'exploitation agricole et les prix à la consommation dans les mois à venir.
61
Pour
114
Contre
3
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
64% des votes exprimés
99%
178 présents sur 180 élus listés
Rassemblement National
51 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
24 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
51Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (51)
- Franck Allisio
- Romain Baubry
- José Beaurain
- Christophe Bentz
- Théo Bernhardt
- Jérôme Buisson
- Eddy Casterman
- Caroline Colombier
- Hervé de Lépinau
- Jocelyn Dessigny
- Edwige Diaz
- Sandrine Dogor-Such
- Aurélien Dutremble
- Emmanuel Fouquart
- Stéphanie Galzy
- Yoann Gillet
- Christian Girard
- Géraldine Grangier
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Anne Sicard
- Frédéric Weber
- Monique Griseti
- Julien Guibert
- Michel Guiniot
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Sébastien Humbert
- Tiffany Joncour
- Sylvie Josserand
- Florence Joubert
- Hélène Laporte
- Julien Limongi
- René Lioret
- Christine Loir
- Marie-France Lorho
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Kévin Mauvieux
- Thibaut Monnier
- Serge Muller
- Angélique Ranc
- Julien Rancoule
- Catherine Rimbert
- Béatrice Roullaud
- Cyril Tribuiani
- Catherine Dellong Meng
- Édouard Jordan
- Joëlle Mélin
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour24Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (24)
- Gabriel Amard
- Ségolène Amiot
- Raphaël Arnault
- Ugo Bernalicis
- Christophe Bex
- Mathilde Feld
- Sylvie Ferrer
- Andrée Taurinya
- Aurélie Trouvé
- Zahia Hamdane
- Mathilde Hignet
- Sarah Legrain
- Claire Lejeune
- Murielle Lepvraud
- Marianne Maximi
- Marie Mesmeur
- Manon Meunier
- Sandrine Nosbé
- Danièle Obono
- Nathalie Oziol
- René Pilato
- François Piquemal
- Shéhérazade Bentorki
- Sylvain Carrière
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement contre · 92% des présents alignés sur la position principale
2Pour22Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 92% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Contre (22)
- Fabrice Barusseau
- Philippe Brun
- Paul Christophle
- Peio Dufau
- Inaki Echaniz
- Denis Fégné
- Guillaume Garot
- Sandrine Runel
- Mélanie Thomin
- Boris Vallaud
- Chantal Jourdan
- Marietta Karamanli
- Gérard Leseul
- Estelle Mercier
- Anna Pic
- Christine Pirès Beaune
- Dominique Potier
- Pierre Pribetich
- Valérie Rossi
- Fabrice Roussel
- Céline Thiébault-Martinez
- Béatrice Bellay
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour21Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (21)
- Anthony Brosse
- Danielle Brulebois
- Jean-René Cazeneuve
- Benjamin Dirx
- Jean-Marie Fiévet
- Jean-Luc Fugit
- Jean-François Rousset
- Charles Sitzenstuhl
- Corinne Vignon
- Christophe Mongardien
- Sandrine Le Feur
- Nicole Le Peih
- Bastien Marchive
- Graziella Melchior
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Patricia Lemoine
- Nathalie Coggia
- Catherine Ibled
- Pauline Cestrières
- Marie-Philippe Lubet
- Denis Masséglia
Absent·e (1)
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour14Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 91% des présents alignés sur la position principale
0Pour10Contre1Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 91% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 82% des présents alignés sur la position principale
0Pour9Contre2Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 82% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour9Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
7Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (3)
Non inscritGroupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (1)
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(61)
- Franck Allisio
- Romain Baubry
- José Beaurain
- Christophe Bentz
- Théo Bernhardt
- Jérôme Buisson
- Eddy Casterman
- Caroline Colombier
- Hervé de Lépinau
- Jocelyn Dessigny
- Edwige Diaz
- Sandrine Dogor-Such
- Aurélien Dutremble
- Emmanuel Fouquart
- Stéphanie Galzy
- Yoann Gillet
- Christian Girard
- Géraldine Grangier
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Anne Sicard
- Frédéric Weber
- Monique Griseti
- Julien Guibert
- Michel Guiniot
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Sébastien Humbert
- Tiffany Joncour
- Sylvie Josserand
- Florence Joubert
- Hélène Laporte
- Julien Limongi
- René Lioret
- Christine Loir
- Marie-France Lorho
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Kévin Mauvieux
- Thibaut Monnier
- Serge Muller
- Angélique Ranc
- Julien Rancoule
- Catherine Rimbert
- Béatrice Roullaud
- Cyril Tribuiani
- Catherine Dellong Meng
- Édouard Jordan
- Joëlle Mélin
- Arnaud Simion
- Jacques Oberti
- Matthieu Bloch
- Christelle D'Intorni
- Olivier Fayssat
- Bartolomé Lenoir
- Maxime Michelet
- Sophie Ricourt Vaginay
- Pierre-Henri Carbonnel
- Christine Engrand
Contre(114)
- Anthony Brosse
- Danielle Brulebois
- Jean-René Cazeneuve
- Benjamin Dirx
- Jean-Marie Fiévet
- Jean-Luc Fugit
- Jean-François Rousset
- Charles Sitzenstuhl
- Corinne Vignon
- Christophe Mongardien
- Sandrine Le Feur
- Nicole Le Peih
- Bastien Marchive
- Graziella Melchior
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Patricia Lemoine
- Nathalie Coggia
- Catherine Ibled
- Pauline Cestrières
- Marie-Philippe Lubet
- Gabriel Amard
- Ségolène Amiot
- Raphaël Arnault
- Ugo Bernalicis
- Christophe Bex
- Mathilde Feld
- Sylvie Ferrer
- Andrée Taurinya
- Aurélie Trouvé
- Zahia Hamdane
- Mathilde Hignet
- Sarah Legrain
- Claire Lejeune
- Murielle Lepvraud
- Marianne Maximi
- Marie Mesmeur
- Manon Meunier
- Sandrine Nosbé
- Danièle Obono
- Nathalie Oziol
- René Pilato
- François Piquemal
- Shéhérazade Bentorki
- Fabrice Barusseau
- Philippe Brun
- Paul Christophle
- Peio Dufau
- Inaki Echaniz
- Denis Fégné
- Guillaume Garot
- Sandrine Runel
- Mélanie Thomin
- Boris Vallaud
- Chantal Jourdan
- Marietta Karamanli
- Gérard Leseul
- Estelle Mercier
- Anna Pic
- Christine Pirès Beaune
- Dominique Potier
- Pierre Pribetich
- Valérie Rossi
- Fabrice Roussel
- Thibault Bazin
- Anne-Laure Blin
- Patrick Hetzel
- Corentin Le Fur
- Vincent Rolland
- Lionel Duparay
- Nicolas Tryzna
- Pouria Amirshahi
- Christine Arrighi
- Lisa Belluco
- Nicolas Bonnet
- Hendrik Davi
- Charles Fournier
- Damien Girard
- Catherine Hervieu
- Julie Ozenne
- Sébastien Peytavie
- Marie Pochon
- Jean-Claude Raux
- Boris Tavernier
- Nicolas Thierry
- Christophe Blanchet
- Romain Daubié
- Marc Fesneau
- Pascal Lecamp
- Sophie Mette
- Hubert Ott
- Frédéric Petit
- Carole Guillerm
- Thierry Benoit
- Nathalie Colin-Oesterlé
- Loïc Kervran
- Thomas Lam
- Céline Thiébault-Martinez
- Eric Liégeon
- Éric Martineau
- Jean-Yves Bony
- Sylvain Carrière
- Christophe Plassard
- Xavier Roseren
- Pierre Marle
- Benoît Blanchard
- Véronique Ludmann
- Paul Molac
- David Taupiac
- Jean-Luc Warsmann
- Jean-Paul Lecoq
- Stella Dupont
- Laetitia Saint-Paul
- Béatrice Bellay
- Denis Masséglia