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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V6983·Source officielle ↗

l'amendement n° 281 de M. Ray et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

Lors de la première lecture du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 281 de M. Ray et ses amendements identiques à l'article 4. Ce vote intervient dans le cadre d'un texte législatif visant à renforcer la sécurité alimentaire et l'autonomie stratégique de la France face aux crises géopolitiques et environnementales. Le rejet de cet amendement reflète les divergences politiques sur les mesures spécifiques à inclure dans le périmètre de la loi, soulignant la complexité de l'équilibre entre régulation étatique et liberté des acteurs économiques.

Impact citoyen

Pour les citoyens et les professionnels de l'agriculture, ce rejet signifie que les dispositions proposées par l'amendement ne seront pas intégrées dans la loi telle qu'elle est actuellement rédigée. Cela maintient le statu quo réglementaire sur les points contestés, reportant la décision à d'autres étapes du processus législatif ou à des textes ultérieurs. L'incertitude persiste quant aux mesures exactes qui seront prises pour protéger les producteurs locaux, ce qui peut influencer les stratégies d'investissement et les prix à la consommation dans l'immédiat.

69

Pour

100

Contre

9

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Contre

56% des votes exprimés

Participation

99%

178 présents sur 180 élus listés

Bloc le plus favorable

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

24 votes pour

Bloc le plus opposé

Rassemblement National

51 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
51Contre
0Abstention
0Absent·e
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

24Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

24Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
20Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement pour · 86% des présents alignés sur la position principale

12Pour
0Contre
2Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Divisé · 42% des présents alignés sur la position principale

3Pour
4Contre
5Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 91% des présents alignés sur la position principale

0Pour
10Contre
1Abstention
1Absent·e

Abstention (1)

Les Démocrates

Groupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale

2Pour
6Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
7Contre
0Abstention
0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale

2Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
Non inscrit

Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale

1Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(69)
Contre(100)
Abstention(9)
Absent·e(2)