l'amendement n° 930 (rect.) de M. Lioret à l'article 3 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Pour les agriculteurs et les acteurs de la filière agroalimentaire, le rejet de cet amendement signifie que les mesures de protection ou de soutien spécifiques qu'il proposait ne seront pas intégrées dans la loi. Cela peut maintenir le statu quo en matière de régulation du marché ou de soutien public, laissant les professionnels dépendre des dispositifs existants. Pour les citoyens, cela implique que les objectifs de souveraineté alimentaire poursuivis par le projet de loi continueront d'être traités selon les orientations gouvernementales initiales, sans l'ajout de garanties supplémentaires proposées par l'amendement rejeté.
56
Pour
106
Contre
3
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
64% des votes exprimés
99%
165 présents sur 167 élus listés
Rassemblement National
44 votes pour
Ensemble pour la République
23 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
44Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (44)
- Maxime Amblard
- Anchya Bamana
- Romain Baubry
- José Beaurain
- Christophe Bentz
- Jorys Bovet
- Jérôme Buisson
- Caroline Colombier
- Jocelyn Dessigny
- Sandrine Dogor-Such
- Alexandre Dufosset
- Aurélien Dutremble
- Auguste Evrard
- Frédéric Falcon
- Thierry Frappé
- Julien Gabarron
- Stéphanie Galzy
- Yoann Gillet
- Christian Girard
- Géraldine Grangier
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Frédéric-Pierre Vos
- Monique Griseti
- Julien Guibert
- Marine Hamelet
- Sébastien Humbert
- Tiffany Joncour
- Sylvie Josserand
- Florence Joubert
- Julien Limongi
- René Lioret
- Christine Loir
- Marie-France Lorho
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Patrice Martin
- Kévin Mauvieux
- Serge Muller
- Lisette Pollet
- Angélique Ranc
- Cyril Tribuiani
- Catherine Dellong Meng
- Édouard Jordan
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 96% des présents alignés sur la position principale
1Pour23Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 96% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (23)
- Olivier Becht
- Anthony Brosse
- Jean-Marie Fiévet
- Jean-Luc Fugit
- Jean-François Rousset
- Stéphane Travert
- Corinne Vignon
- Christophe Mongardien
- Anne-Sophie Ronceret
- Guillaume Kasbarian
- Sandrine Le Feur
- Didier Le Gac
- Nicole Le Peih
- Bastien Marchive
- Graziella Melchior
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Charles Rodwell
- Patricia Lemoine
- Nathalie Coggia
- Catherine Ibled
- Marie-Philippe Lubet
- Olivia Grégoire
- Pauline Cestrières
Absent·e (1)
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour23Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (23)
- Gabriel Amard
- Raphaël Arnault
- Christophe Bex
- Carlos Martens Bilongo
- Mathilde Feld
- Sylvie Ferrer
- Sylvain Carrière
- Aurélien Saintoul
- Andrée Taurinya
- Aurélie Trouvé
- Zahia Hamdane
- Mathilde Hignet
- Claire Lejeune
- Murielle Lepvraud
- Damien Maudet
- Marianne Maximi
- Manon Meunier
- Sandrine Nosbé
- Nathalie Oziol
- René Pilato
- François Piquemal
- Loïc Prud'homme
- Shéhérazade Bentorki
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour18Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 77% des présents alignés sur la position principale
0Pour10Contre3Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 77% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour11Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
5Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour9Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Non inscritGroupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (1)
Votes individuels
Pour(56)
- Maxime Amblard
- Anchya Bamana
- Romain Baubry
- José Beaurain
- Christophe Bentz
- Jorys Bovet
- Jérôme Buisson
- Caroline Colombier
- Jocelyn Dessigny
- Sandrine Dogor-Such
- Alexandre Dufosset
- Aurélien Dutremble
- Auguste Evrard
- Frédéric Falcon
- Thierry Frappé
- Julien Gabarron
- Stéphanie Galzy
- Yoann Gillet
- Christian Girard
- Géraldine Grangier
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Frédéric-Pierre Vos
- Monique Griseti
- Julien Guibert
- Marine Hamelet
- Sébastien Humbert
- Tiffany Joncour
- Sylvie Josserand
- Florence Joubert
- Julien Limongi
- René Lioret
- Christine Loir
- Marie-France Lorho
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Patrice Martin
- Kévin Mauvieux
- Serge Muller
- Lisette Pollet
- Angélique Ranc
- Cyril Tribuiani
- Catherine Dellong Meng
- Danielle Brulebois
- Thibault Bazin
- Corentin Le Fur
- Vincent Rolland
- Christelle Minard
- Nicolas Tryzna
- Christelle D'Intorni
- Olivier Fayssat
- Maxime Michelet
- Sophie Ricourt Vaginay
- Pierre-Henri Carbonnel
- Christine Engrand
- Édouard Jordan
Contre(106)
- Olivier Becht
- Anthony Brosse
- Jean-Marie Fiévet
- Jean-Luc Fugit
- Jean-François Rousset
- Stéphane Travert
- Corinne Vignon
- Christophe Mongardien
- Anne-Sophie Ronceret
- Guillaume Kasbarian
- Sandrine Le Feur
- Didier Le Gac
- Nicole Le Peih
- Bastien Marchive
- Graziella Melchior
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Charles Rodwell
- Patricia Lemoine
- Nathalie Coggia
- Catherine Ibled
- Marie-Philippe Lubet
- Gabriel Amard
- Raphaël Arnault
- Christophe Bex
- Carlos Martens Bilongo
- Mathilde Feld
- Sylvie Ferrer
- Olivia Grégoire
- Pauline Cestrières
- Sylvain Carrière
- Aurélien Saintoul
- Andrée Taurinya
- Aurélie Trouvé
- Zahia Hamdane
- Mathilde Hignet
- Claire Lejeune
- Murielle Lepvraud
- Damien Maudet
- Marianne Maximi
- Manon Meunier
- Sandrine Nosbé
- Nathalie Oziol
- René Pilato
- François Piquemal
- Loïc Prud'homme
- Shéhérazade Bentorki
- Philippe Brun
- Paul Christophle
- Peio Dufau
- Guillaume Garot
- Arnaud Simion
- Mélanie Thomin
- Chantal Jourdan
- Marietta Karamanli
- Gérard Leseul
- Estelle Mercier
- Jacques Oberti
- Anna Pic
- Christine Pirès Beaune
- Dominique Potier
- Pierre Pribetich
- Valérie Rossi
- Fabrice Roussel
- Anne-Laure Blin
- Julien Dive
- Lionel Duparay
- Pouria Amirshahi
- Lisa Belluco
- Nicolas Bonnet
- Hendrik Davi
- Charles Fournier
- Catherine Hervieu
- Julie Ozenne
- Marie Pochon
- Boris Tavernier
- Nicolas Thierry
- Dominique Voynet
- Christophe Blanchet
- Geneviève Darrieussecq
- Perrine Goulet
- Delphine Lingemann
- Sophie Mette
- Frédéric Petit
- Didier Padey
- Carole Guillerm
- Bertrand Bouyx
- Nathalie Colin-Oesterlé
- François Jolivet
- Loïc Kervran
- Thomas Lam
- Christophe Plassard
- Xavier Roseren
- Benoît Blanchard
- Véronique Ludmann
- Joël Bruneau
- Paul Molac
- Christophe Naegelen
- David Taupiac
- Jean-Paul Lecoq
- Eric Liégeon
- Éric Martineau
- Jean-Yves Bony
- Laetitia Saint-Paul
- Julien Brugerolles
- Stella Dupont
- Céline Thiébault-Martinez