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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V6932·Source officielle ↗

l'amendement n° 2032 du Gouvernement à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

Lors de la première lecture du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 2032 proposé par le Gouvernement à l'article 14. Cet article, examiné selon la procédure prioritaire, visait à renforcer les dispositions législatives relatives à la souveraineté alimentaire et à la protection des exploitations agricoles nationales. Le rejet de cet amendement gouvernemental reflète une divergence politique ou technique au sein de l'hémicycle concernant les mesures spécifiques envisagées pour sécuriser le secteur agricole face aux défis économiques et environnementaux actuels. Cette situation illustre la dynamique de contrôle parlementaire exercée par les députés sur l'action du gouvernement dans un domaine stratégique.

Impact citoyen

Pour les citoyens et les agriculteurs, ce rejet signifie que les mesures d'urgence spécifiques prévues par cet amendement ne sont pas encore intégrées dans le droit français. Les professionnels du secteur agricole ne bénéficieront pas immédiatement des protections ou des soutiens financiers potentiels associés à cette disposition gouvernementale. Cela maintient le statu quo juridique pour l'instant, reportant la décision finale sur ces enjeux à la suite du processus législatif, notamment lors de l'examen du texte en commission ou en seconde lecture.

19

Pour

137

Contre

6

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Contre

85% des votes exprimés

Participation

99%

162 présents sur 164 élus listés

Bloc le plus favorable

Socialistes et apparentés

7 votes pour

Bloc le plus opposé

Rassemblement National

56 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement contre · 98% des présents alignés sur la position principale

1Pour
56Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (56)

Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 95% des présents alignés sur la position principale

1Pour
21Contre
0Abstention
1Absent·e

Pour (1)

Absent·e (1)

Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
17Contre
0Abstention
0Absent·e
Socialistes et apparentés

Groupe · Plutôt contre · 53% des présents alignés sur la position principale

7Pour
8Contre
0Abstention
0Absent·e
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale

0Pour
10Contre
2Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Plutôt pour · 56% des présents alignés sur la position principale

5Pour
0Contre
4Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
8Contre
0Abstention
0Absent·e
Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
8Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
5Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale

3Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
Non inscrit

Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale

1Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(19)
Contre(137)
Abstention(6)
Absent·e(2)