L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 1033 de M. Potier, proposé dans le cadre du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles. Cet amendement s'inscrivait plus précisément dans l'article 10 du projet de loi, bénéficiant d'un examen prioritaire. Le rejet de cet amendement signifie que la proposition spécifique qu'il contenait n'a pas été intégrée au projet de loi. Les débats parlementaires se poursuivent donc sur la base du texte initial ou d'autres amendements.
Le rejet de cet amendement signifie que les mesures spécifiques proposées par M. Potier ne seront pas mises en œuvre immédiatement. L'impact direct dépend du contenu précis de l'amendement, mais cela peut affecter les agriculteurs et les acteurs du secteur agricole si l'amendement visait à modifier des aspects de leur protection ou de leur souveraineté. Les citoyens doivent suivre l'évolution du projet de loi pour comprendre les mesures qui seront finalement adoptées.
15
Pour
84
Contre
1
Abstention
1
Absent·e
Contre
84% des votes exprimés
99%
100 présents sur 101 élus listés
Socialistes et apparentés
10 votes pour
Rassemblement National
26 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 93% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 91% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 78% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale