l'amendement n° 1033 de M. Potier à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
L'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 1033 de M. Potier, proposé dans le cadre du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles. Cet amendement s'inscrivait plus précisément dans l'article 10 du projet de loi, bénéficiant d'un examen prioritaire. Le rejet de cet amendement signifie que la proposition spécifique qu'il contenait n'a pas été intégrée au projet de loi. Les débats parlementaires se poursuivent donc sur la base du texte initial ou d'autres amendements.
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement signifie que les mesures spécifiques proposées par M. Potier ne seront pas mises en œuvre immédiatement. L'impact direct dépend du contenu précis de l'amendement, mais cela peut affecter les agriculteurs et les acteurs du secteur agricole si l'amendement visait à modifier des aspects de leur protection ou de leur souveraineté. Les citoyens doivent suivre l'évolution du projet de loi pour comprendre les mesures qui seront finalement adoptées.
15
Pour
84
Contre
1
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
84% des votes exprimés
99%
100 présents sur 101 élus listés
Socialistes et apparentés
10 votes pour
Rassemblement National
26 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour26Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (26)
- Emmanuel Blairy
- Anthony Boulogne
- Sandrine Dogor-Such
- Nicolas Dragon
- Aurélien Dutremble
- Florence Goulet
- Alexandre Sabatou
- Philippe Schreck
- Anne Sicard
- Lionel Tivoli
- Frédéric Weber
- Monique Griseti
- Julien Guibert
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Sylvie Josserand
- Julien Limongi
- Philippe Lottiaux
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Patrice Martin
- Pierre Meurin
- Lisette Pollet
- Matthias Renault
- Laurence Robert-Dehault
- Béatrice Roullaud
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour15Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement contre · 93% des présents alignés sur la position principale
1Pour14Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 93% des présents alignés sur la position principale
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement pour · 91% des présents alignés sur la position principale
10Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 91% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement contre · 78% des présents alignés sur la position principale
2Pour7Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 78% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour8Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour6Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
2Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Contre (1)
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(15)
Contre(84)
- Emmanuel Blairy
- Anthony Boulogne
- Sandrine Dogor-Such
- Nicolas Dragon
- Aurélien Dutremble
- Florence Goulet
- Alexandre Sabatou
- Philippe Schreck
- Anne Sicard
- Lionel Tivoli
- Frédéric Weber
- Monique Griseti
- Julien Guibert
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Sylvie Josserand
- Julien Limongi
- Philippe Lottiaux
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Patrice Martin
- Pierre Meurin
- Lisette Pollet
- Matthias Renault
- Laurence Robert-Dehault
- Béatrice Roullaud
- Hervé Berville
- Anthony Brosse
- Jean-Luc Fugit
- Olga Givernet
- Liliana Tanguy
- Joséphine Missoffe
- Anne-Sophie Ronceret
- Sandrine Le Feur
- Annaïg Le Meur
- Nicole Le Peih
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Charles Rodwell
- Nathalie Coggia
- Catherine Ibled
- Louis Boyard
- Sophia Chikirou
- Aurélien Saintoul
- Anne Stambach-Terrenoir
- Aurélie Trouvé
- Mathilde Hignet
- Jérôme Legavre
- Sarah Legrain
- Claire Lejeune
- Murielle Lepvraud
- Manon Meunier
- Danièle Obono
- Mathilde Panot
- Thomas Portes
- Valérie Bazin-Malgras
- Vincent Descoeur
- Virginie Duby-Muller
- Michèle Tabarot
- Jean-Pierre Vigier
- Christelle Minard
- Lisa Belluco
- Benoît Biteau
- Charles Fournier
- Julie Ozenne
- Sébastien Peytavie
- Marie Pochon
- Jean-Claude Raux
- Marc Fesneau
- Pascal Lecamp
- Louise Morel
- Patricia Maussion
- Béatrice Bellamy
- Thierry Benoit
- Bertrand Bouyx
- Jean-Michel Brard
- François Gernigon
- Xavier Roseren
- Jean-Luc Warsmann
- Marcellin Nadeau
- Matthieu Bloch
- Eric Liégeon
- Éric Martineau
- Olivia Grégoire
- Émilie Bonnivard