L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 1894 de Mme Manon Meunier, portant sur l'article 10 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles. Cet amendement s'inscit dans le cadre de la première lecture du projet de loi, une étape cruciale du processus législatif. L'article 10, auquel l'amendement se rapporte, fait l'objet d'un examen prioritaire, soulignant son importance dans le dispositif législatif global. Le rejet de cet amendement signifie que la version initiale de l'article 10 est maintenue, au moins pour le moment.
Le rejet de l'amendement signifie que les dispositions initiales de l'article 10 du projet de loi restent inchangées. Les mesures prévues pour la protection et la souveraineté agricoles, telles qu'initialement envisagées, continuent donc de s'appliquer. L'impact précis dépend du contenu de cet article et des mesures qu'il contient pour les agriculteurs et le secteur agricole.
26
Pour
75
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Contre
74% des votes exprimés
99%
101 présents sur 102 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
15 votes pour
Rassemblement National
26 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 91% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale