l'amendement n° 1894 de Mme Manon Meunier à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
L'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 1894 de Mme Manon Meunier, portant sur l'article 10 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles. Cet amendement s'inscit dans le cadre de la première lecture du projet de loi, une étape cruciale du processus législatif. L'article 10, auquel l'amendement se rapporte, fait l'objet d'un examen prioritaire, soulignant son importance dans le dispositif législatif global. Le rejet de cet amendement signifie que la version initiale de l'article 10 est maintenue, au moins pour le moment.
Impact citoyen
Le rejet de l'amendement signifie que les dispositions initiales de l'article 10 du projet de loi restent inchangées. Les mesures prévues pour la protection et la souveraineté agricoles, telles qu'initialement envisagées, continuent donc de s'appliquer. L'impact précis dépend du contenu de cet article et des mesures qu'il contient pour les agriculteurs et le secteur agricole.
26
Pour
75
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
74% des votes exprimés
99%
101 présents sur 102 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
15 votes pour
Rassemblement National
26 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour26Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (26)
- Emmanuel Blairy
- Anthony Boulogne
- Sandrine Dogor-Such
- Nicolas Dragon
- Aurélien Dutremble
- Florence Goulet
- Alexandre Sabatou
- Philippe Schreck
- Anne Sicard
- Lionel Tivoli
- Frédéric Weber
- Monique Griseti
- Julien Guibert
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Sylvie Josserand
- Julien Limongi
- Philippe Lottiaux
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Patrice Martin
- Pierre Meurin
- Lisette Pollet
- Matthias Renault
- Laurence Robert-Dehault
- Béatrice Roullaud
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour15Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
15Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement contre · 91% des présents alignés sur la position principale
1Pour10Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 91% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour10Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
9Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour6Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(26)
- Nadège Abomangoli
- Louis Boyard
- Sophia Chikirou
- Aurélien Saintoul
- Anne Stambach-Terrenoir
- Aurélie Trouvé
- Mathilde Hignet
- Jérôme Legavre
- Sarah Legrain
- Claire Lejeune
- Murielle Lepvraud
- Manon Meunier
- Danièle Obono
- Mathilde Panot
- Thomas Portes
- Chantal Jourdan
- Lisa Belluco
- Benoît Biteau
- Charles Fournier
- Julie Ozenne
- Sébastien Peytavie
- Marie Pochon
- Jean-Claude Raux
- Dominique Voynet
- Marcellin Nadeau
- Jean-Louis Roumégas
Contre(75)
- Emmanuel Blairy
- Anthony Boulogne
- Sandrine Dogor-Such
- Nicolas Dragon
- Aurélien Dutremble
- Florence Goulet
- Alexandre Sabatou
- Philippe Schreck
- Anne Sicard
- Lionel Tivoli
- Frédéric Weber
- Monique Griseti
- Julien Guibert
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Sylvie Josserand
- Julien Limongi
- Philippe Lottiaux
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Patrice Martin
- Pierre Meurin
- Lisette Pollet
- Matthias Renault
- Laurence Robert-Dehault
- Béatrice Roullaud
- Hervé Berville
- Anthony Brosse
- Jean-Luc Fugit
- Olga Givernet
- Liliana Tanguy
- Joséphine Missoffe
- Anne-Sophie Ronceret
- Sandrine Le Feur
- Annaïg Le Meur
- Nicole Le Peih
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Charles Rodwell
- Nathalie Coggia
- Catherine Ibled
- Marie-José Allemand
- Marie-Noëlle Battistel
- Pascale Got
- Mélanie Thomin
- Boris Vallaud
- Jacques Oberti
- Sophie Pantel
- Christine Pirès Beaune
- Dominique Potier
- Pierre Pribetich
- Valérie Bazin-Malgras
- Josiane Corneloup
- Olivia Grégoire
- Vincent Descoeur
- Virginie Duby-Muller
- Michèle Tabarot
- Jean-Pierre Vigier
- Christelle Minard
- Alix Fruchon
- Marc Fesneau
- Pascal Lecamp
- Louise Morel
- Patricia Maussion
- Béatrice Bellamy
- Thierry Benoit
- Bertrand Bouyx
- Jean-Michel Brard
- François Gernigon
- Xavier Roseren
- Stéphane Lenormand
- David Taupiac
- Jean-Luc Warsmann
- Éric Martineau
- Émilie Bonnivard
- Eric Liégeon