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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V6877·Source officielle ↗

l'amendement n° 1613 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 8 ter (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

l'Assemblée nationale a adopté

Analyse IA

Explication

L'Assemblée nationale a adopté l'amendement n° 1613 du Gouvernement, ainsi que les amendements identiques, visant à supprimer l'article 8 ter du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles. Cet article, soumis à un examen prioritaire, concernait des mesures spécifiques relatives à ce secteur. La suppression de cet article signifie que les dispositions qu'il contenait ne seront pas intégrées dans la version finale de la loi. L'enjeu principal réside dans la réévaluation ou l'abandon des mesures initialement envisagées pour soutenir l'agriculture française.

57

Pour

36

Contre

2

Abstention

1

Absent·e

Analyser le voteOuvrir l'analyse
Tendance

Pour

60% des votes exprimés

Participation

99%

95 présents sur 96 élus listés

Bloc le plus favorable

Rassemblement National

23 votes pour

Bloc le plus opposé

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

13 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

23Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
13Contre
0Abstention
0Absent·e
Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement contre · 77% des présents alignés sur la position principale

1Pour
10Contre
2Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement pour · 82% des présents alignés sur la position principale

9Pour
2Contre
0Abstention
1Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
10Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

9Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

7Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

5Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(57)
Contre(36)
Abstention(2)
Absent·e(1)