L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 1407 de M. David Magnier, déposé après l'article 7 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles. Ce projet de loi, examiné en première lecture et bénéficiant d'une procédure accélérée, vise à répondre rapidement aux préoccupations du secteur agricole. L'amendement en question cherchait probablement à modifier ou compléter les dispositions existantes du projet de loi. Son rejet indique que l'Assemblée n'a pas jugé pertinent de l'intégrer au texte, dans sa forme actuelle.
Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions initiales du projet de loi restent inchangées sur ce point précis. Les agriculteurs et autres acteurs du secteur agricole ne verront donc pas de modification immédiate découlant de cet amendement. L'impact global dépendra de l'adoption finale du projet de loi et des autres amendements qui seront éventuellement adoptés.
23
Pour
67
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Contre
74% des votes exprimés
99%
90 présents sur 91 élus listés
Rassemblement National
22 votes pour
Ensemble pour la République
17 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale