L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 1586 de M. Neuder, déposé dans le cadre du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles. Cet amendement était proposé après l'article 7 du projet de loi, qui bénéficiait d'un examen prioritaire. L'objectif de l'amendement et son contenu précis ne sont pas détaillés ici, mais son rejet signifie que la version initiale du projet de loi sur ce point reste inchangée. Le débat portait donc sur la nécessité ou non de modifier le texte initial concernant la protection et la souveraineté agricoles.
Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions initiales du projet de loi restent en vigueur. Pour les agriculteurs et les acteurs du secteur agricole, cela implique que les mesures prévues initialement pour la protection et la souveraineté agricoles seront appliquées sans la modification proposée. L'impact précis dépend du contenu de l'amendement rejeté et des dispositions maintenues.
28
Pour
37
Contre
3
Abstention
1
Absent·e
Contre
54% des votes exprimés
99%
68 présents sur 69 élus listés
Rassemblement National
20 votes pour
Ensemble pour la République
13 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 87% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 88% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale