l'amendement n° 1586 de M. Neuder après l'article 7 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
L'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 1586 de M. Neuder, déposé dans le cadre du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles. Cet amendement était proposé après l'article 7 du projet de loi, qui bénéficiait d'un examen prioritaire. L'objectif de l'amendement et son contenu précis ne sont pas détaillés ici, mais son rejet signifie que la version initiale du projet de loi sur ce point reste inchangée. Le débat portait donc sur la nécessité ou non de modifier le texte initial concernant la protection et la souveraineté agricoles.
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions initiales du projet de loi restent en vigueur. Pour les agriculteurs et les acteurs du secteur agricole, cela implique que les mesures prévues initialement pour la protection et la souveraineté agricoles seront appliquées sans la modification proposée. L'impact précis dépend du contenu de l'amendement rejeté et des dispositions maintenues.
28
Pour
37
Contre
3
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
54% des votes exprimés
99%
68 présents sur 69 élus listés
Rassemblement National
20 votes pour
Ensemble pour la République
13 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
20Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (20)
- Manon Bouquin
- Caroline Colombier
- Sandrine Dogor-Such
- Nicolas Dragon
- Florence Goulet
- Géraldine Grangier
- Anaïs Sabatini
- Alexandre Sabatou
- Philippe Schreck
- Anne Sicard
- Monique Griseti
- Julien Guibert
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Nadine Lechon
- Philippe Lottiaux
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Thomas Ménagé
- Stéphane Rambaud
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 87% des présents alignés sur la position principale
0Pour13Contre2Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 87% des présents alignés sur la position principale
Contre (13)
Abstention (2)
Absent·e (1)
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement contre · 88% des présents alignés sur la position principale
0Pour7Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 88% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
7Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(28)
- Manon Bouquin
- Caroline Colombier
- Sandrine Dogor-Such
- Nicolas Dragon
- Florence Goulet
- Géraldine Grangier
- Anaïs Sabatini
- Alexandre Sabatou
- Philippe Schreck
- Anne Sicard
- Monique Griseti
- Julien Guibert
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Nadine Lechon
- Philippe Lottiaux
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Thomas Ménagé
- Stéphane Rambaud
- Valérie Bazin-Malgras
- Vincent Descoeur
- Michèle Tabarot
- Jean-Pierre Vigier
- Christelle Minard
- Eric Liégeon
- Jean-Yves Bony
- Maxime Michelet
Contre(37)
- Françoise Buffet
- Jean-Luc Fugit
- Liliana Tanguy
- Christophe Mongardien
- Anne-Sophie Ronceret
- Sandrine Le Feur
- Annaïg Le Meur
- Christophe Marion
- Agnès Pannier-Runacher
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Charles Rodwell
- Nathalie Coggia
- Nadège Abomangoli
- Laurent Alexandre
- Anne Stambach-Terrenoir
- Mathilde Hignet
- Murielle Lepvraud
- Dieynaba Diop
- Mélanie Thomin
- Boris Vallaud
- Jacques Oberti
- Christine Pirès Beaune
- Dominique Potier
- Pierre Pribetich
- Olivia Grégoire
- Benoît Biteau
- Marie-Charlotte Garin
- Jean-Claude Raux
- Dominique Voynet
- Pascal Lecamp
- Nicolas Turquois
- Patricia Maussion
- Béatrice Bellamy
- Thierry Benoit
- Jean-Michel Brard
- Jean-Louis Roumégas
- Éric Martineau