L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 1400 de M. David Magnier, déposé dans le cadre du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles. Cet amendement était débattu après l'article 6 du projet de loi, bénéficiant d'un examen prioritaire. L'objectif de l'amendement et son contenu précis ne sont pas détaillés ici, mais il visait probablement à modifier ou compléter les dispositions existantes du projet de loi. Le rejet de cet amendement signifie que la version initiale de l'article 6 et des dispositions suivantes du projet de loi reste inchangée à ce stade de la procédure législative.
Le rejet de l'amendement signifie que les mesures initialement prévues dans le projet de loi restent en vigueur. Pour les agriculteurs et les acteurs du secteur agricole, cela signifie que les dispositions concernant la protection et la souveraineté agricoles ne seront pas modifiées par cet amendement spécifique. L'impact précis dépend du contenu initial du projet de loi et des articles concernés.
32
Pour
54
Contre
5
Abstention
2
Absent·e
Contre
59% des votes exprimés
98%
91 présents sur 93 élus listés
Rassemblement National
28 votes pour
Ensemble pour la République
12 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt abstention · 63% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale