L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'Assemblée nationale a examiné un amendement visant à supprimer l'article 6 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles. Cet article, soumis à un examen prioritaire, est donc considéré comme important pour l'application rapide de la loi. Le rejet de l'amendement de suppression signifie que l'article 6 reste dans le projet de loi et continuera à être débattu. L'enjeu principal est de déterminer si les mesures contenues dans cet article sont nécessaires et proportionnées pour atteindre les objectifs de protection et de souveraineté agricoles.
Le maintien de l'article 6 dans le projet de loi signifie que les mesures qu'il contient pourraient être appliquées plus rapidement si la loi est adoptée. Cela pourrait affecter les agriculteurs et les acteurs du secteur agricole, en modifiant potentiellement leurs pratiques ou en leur imposant de nouvelles obligations. Les consommateurs pourraient également être indirectement touchés par des changements dans la production agricole.
24
Pour
57
Contre
1
Abstention
2
Absent·e
Contre
70% des votes exprimés
98%
82 présents sur 84 élus listés
Socialistes et apparentés
9 votes pour
Rassemblement National
26 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 90% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale