l'amendement n° 2224 de M. Cosson après l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions initiales du projet de loi restent inchangées sur ce point précis. Les agriculteurs et autres acteurs du secteur agricole ne verront donc pas de modification immédiate de la législation en lien avec cet amendement. L'impact dépendra donc du contenu exact de l'amendement proposé et des mesures qu'il aurait pu introduire ou modifier.
22
Pour
96
Contre
6
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
77% des votes exprimés
99%
124 présents sur 125 élus listés
Les Démocrates
11 votes pour
Rassemblement National
37 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour37Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (37)
- Maxime Amblard
- Manon Bouquin
- Eddy Casterman
- Caroline Colombier
- Edwige Diaz
- Nicolas Dragon
- Stéphanie Galzy
- Yoann Gillet
- Florence Goulet
- Géraldine Grangier
- Anaïs Sabatini
- Alexandre Sabatou
- Philippe Schreck
- Frédéric-Pierre Vos
- Julien Guibert
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Sylvie Josserand
- Florence Joubert
- Hélène Laporte
- Robert Le Bourgeois
- Nadine Lechon
- René Lioret
- Christine Loir
- Philippe Lottiaux
- David Magnier
- Matthieu Marchio
- Patrice Martin
- Thomas Ménagé
- Serge Muller
- Lisette Pollet
- Julien Rancoule
- Catherine Rimbert
- Catherine Dellong Meng
- Gabriel Tomatis
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour20Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (20)
- Hervé Berville
- Olga Givernet
- Christophe Marion
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Charles Rodwell
- Jean-René Cazeneuve
- Jean-Luc Fugit
- Marie-Philippe Lubet
- Michel Lauzzana
- Didier Le Gac
- Anne-Sophie Ronceret
- Stéphane Travert
- Nathalie Coggia
- Charles Sitzenstuhl
- Sandrine Le Feur
- Françoise Buffet
- Karl Olive
- Nicole Le Peih
- Sandra Marsaud
- Olivia Grégoire
Absent·e (1)
Droite RépublicaineGroupe · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
2Pour6Contre4Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour12Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
11Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement contre · 90% des présents alignés sur la position principale
0Pour9Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 90% des présents alignés sur la position principale
Socialistes et apparentésGroupe · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
2Pour3Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Contre (3)
Abstention (1)
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour6Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Plutôt pour · 60% des présents alignés sur la position principale
3Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt pour · 60% des présents alignés sur la position principale
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (1)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Non inscritGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(22)
- Marie-José Allemand
- Pascale Got
- Jean-Luc Bourgeaux
- Virginie Duby-Muller
- Géraldine Bannier
- Mickaël Cosson
- Cyrille Isaac-Sibille
- Pascal Lecamp
- Sophie Mette
- Louise Morel
- Jimmy Pahun
- Josy Poueyto
- Nicolas Turquois
- Patricia Maussion
- Béatrice Bellamy
- Sylvain Berrios
- Jean-Michel Brard
- David Habib
- David Taupiac
- Frédéric Maillot
- Stella Dupont
- Éric Martineau
Contre(96)
- Maxime Amblard
- Manon Bouquin
- Eddy Casterman
- Caroline Colombier
- Edwige Diaz
- Nicolas Dragon
- Stéphanie Galzy
- Yoann Gillet
- Florence Goulet
- Géraldine Grangier
- Anaïs Sabatini
- Alexandre Sabatou
- Philippe Schreck
- Frédéric-Pierre Vos
- Julien Guibert
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Sylvie Josserand
- Florence Joubert
- Hélène Laporte
- Robert Le Bourgeois
- Nadine Lechon
- René Lioret
- Christine Loir
- Philippe Lottiaux
- David Magnier
- Matthieu Marchio
- Patrice Martin
- Thomas Ménagé
- Serge Muller
- Lisette Pollet
- Julien Rancoule
- Catherine Rimbert
- Catherine Dellong Meng
- Gabriel Tomatis
- Hervé Berville
- Olga Givernet
- Christophe Marion
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Charles Rodwell
- Jean-René Cazeneuve
- Jean-Luc Fugit
- Marie-Philippe Lubet
- Michel Lauzzana
- Didier Le Gac
- Anne-Sophie Ronceret
- Stéphane Travert
- Nathalie Coggia
- Charles Sitzenstuhl
- Sandrine Le Feur
- Françoise Buffet
- Karl Olive
- Nicole Le Peih
- Sandra Marsaud
- Olivia Grégoire
- Sarah Legrain
- Claire Lejeune
- Loïc Prud'homme
- Nadège Abomangoli
- Murielle Lepvraud
- Laurent Alexandre
- Manon Meunier
- Mathilde Panot
- Manuel Bompard
- Maxime Laisney
- René Pilato
- Ersilia Soudais
- Olivier Faure
- Jérôme Guedj
- Dorine Bregman
- Josiane Corneloup
- Vincent Descoeur
- Michèle Tabarot
- Christelle Minard
- Lisa Belluco
- Benoît Biteau
- Cyrielle Chatelain
- Alexis Corbière
- Steevy Gustave
- Julie Ozenne
- Marie Pochon
- Jean-Claude Raux
- Danielle Simonnet
- François Gernigon
- Véronique Ludmann
- Alexandre Allegret-Pilot
- Matthieu Bloch
- Christelle D'Intorni
- Olivier Fayssat
- Maxime Michelet
- Pierre-Henri Carbonnel
- Julien Brugerolles
- Jean-Yves Bony
- Émilie Bonnivard