L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'amendement n°33 de M. Bazin visait à modifier l'article premier d'une proposition de loi relative aux obligations de décence énergétique en copropriété. Cette proposition de loi vise à prévenir les litiges et sécuriser l'application de ces obligations. L'Assemblée nationale n'a pas adopté cet amendement lors du scrutin public du 29 janvier 2025.
Le rejet de cet amendement signifie que la version initiale de l'article premier de la proposition de loi sera maintenue. Cette proposition de loi vise à améliorer la décence énergétique dans les copropriétés, ce qui peut avoir un impact sur les factures d'énergie des propriétaires et habitants concernés.
42
Pour
73
Contre
8
Abstention
1
Absent·e
Contre
59% des votes exprimés
99%
123 présents sur 124 élus listés
Rassemblement National
29 votes pour
Socialistes et apparentés
32 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 89% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale