l'amendement n° 24 (rect.) de Mme Herouin-Léautey à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Le rejet de l'amendement signifie que les modalités d'inclusion des enfants à besoins éducatifs particuliers restent inchangées par rapport à la version précédente de la loi. Les familles et les établissements scolaires concernés continueront à appliquer les règles existantes. L'impact direct dépend de la nature précise de l'amendement rejeté et de ce qu'il aurait modifié concrètement.
37
Pour
69
Contre
1
Abstention
1
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
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Contre
64% des votes exprimés
99%
107 présents sur 108 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
17 votes pour
Ensemble pour la République
32 votes contre
Vote par groupe politique
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour32Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (32)
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Anthony Brosse
- Françoise Buffet
- Céline Calvez
- Pierre Cazeneuve
- Julie Delpech
- Marc Ferracci
- Jean-Luc Fugit
- Olga Givernet
- Jean-François Rousset
- Jean Terlier
- Prisca Thevenot
- Annie Vidal
- Corinne Vignon
- Caroline Yadan
- Daniel Labaronne
- Michel Lauzzana
- Constance Le Grip
- Annaïg Le Meur
- Marie Lebec
- Sylvain Maillard
- Bastien Marchive
- Graziella Melchior
- Laure Miller
- Agnès Pannier-Runacher
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Natalia Pouzyreff
- Charles Rodwell
- Patricia Lemoine
- Alexandra Martin (Gironde)
- Nathalie Coggia
- Olivia Grégoire
Absent·e (1)
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement contre · 95% des présents alignés sur la position principale
0Pour21Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 95% des présents alignés sur la position principale
Contre (21)
- Roger Chudeau
- Caroline Colombier
- Marc de Fleurian
- Jocelyn Dessigny
- Nicolas Dragon
- Gaëtan Dussausaye
- Christian Girard
- Antoine Golliot
- Thierry Tesson
- Frédéric Weber
- Monique Griseti
- Julien Guibert
- Marine Hamelet
- Hélène Laporte
- Robert Le Bourgeois
- Christine Loir
- Marie-France Lorho
- Alexandre Loubet
- Patrice Martin
- Lisette Pollet
- Édouard Jordan
Abstention (1)
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
17Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
11Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
7Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale
1Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(37)
- Nadège Abomangoli
- Rodrigo Arenas
- Anaïs Belouassa-Cherifi
- Hadrien Clouet
- Jean-François Coulomme
- Alma Dufour
- Mathilde Feld
- Aurélien Saintoul
- Anne Stambach-Terrenoir
- Zahia Hamdane
- Andy Kerbrat
- Élise Leboucher
- Jérôme Legavre
- Murielle Lepvraud
- Damien Maudet
- René Pilato
- Shéhérazade Bentorki
- Mickaël Bouloux
- Colette Capdevielle
- Martine Froger
- Ayda Hadizadeh
- Jacques Oberti
- Christine Pirès Beaune
- Pierre Pribetich
- Claudia Rouaux
- Dorine Bregman
- Pouria Amirshahi
- Arnaud Bonnet
- Emmanuel Duplessy
- Charles Fournier
- Steevy Gustave
- Jérémie Iordanoff
- Boris Tavernier
- Véronique Ludmann
- Soumya Bourouaha
- Fatiha Keloua Hachi
- Florence Herouin-Léautey
Contre(69)
- Roger Chudeau
- Caroline Colombier
- Marc de Fleurian
- Jocelyn Dessigny
- Nicolas Dragon
- Gaëtan Dussausaye
- Christian Girard
- Antoine Golliot
- Thierry Tesson
- Frédéric Weber
- Monique Griseti
- Julien Guibert
- Marine Hamelet
- Hélène Laporte
- Robert Le Bourgeois
- Christine Loir
- Marie-France Lorho
- Alexandre Loubet
- Patrice Martin
- Lisette Pollet
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Anthony Brosse
- Françoise Buffet
- Céline Calvez
- Pierre Cazeneuve
- Julie Delpech
- Marc Ferracci
- Jean-Luc Fugit
- Olga Givernet
- Jean-François Rousset
- Jean Terlier
- Prisca Thevenot
- Annie Vidal
- Corinne Vignon
- Caroline Yadan
- Daniel Labaronne
- Michel Lauzzana
- Constance Le Grip
- Annaïg Le Meur
- Christine Le Nabour
- Marie Lebec
- Sylvain Maillard
- Bastien Marchive
- Graziella Melchior
- Laure Miller
- Agnès Pannier-Runacher
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Natalia Pouzyreff
- Charles Rodwell
- Patricia Lemoine
- Alexandra Martin (Gironde)
- Nathalie Coggia
- Valérie Bazin-Malgras
- Alexandre Portier
- Cendrine Chazé
- Géraldine Bannier
- Marc Fesneau
- Bruno Fuchs
- Carole Guillerm
- Sylvain Berrios
- Philippe Fait
- Félicie Gérard
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Jean Bodart
- Olivier Fayssat
- Maxime Michelet
- Antoine Valentin
- Olivia Grégoire
- Édouard Jordan
Abstention(1)
Absent·e(1)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L17V6503.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.