l'Assemblée nationale a adopté
L'Assemblée nationale a adopté l'amendement n° 66 de M. Léaument à l'article 8 bis de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat. Cette proposition de loi, examinée en première lecture, vise à adapter le cadre juridique français face aux menaces terroristes. L'amendement de M. Léaument porte spécifiquement sur l'article 8 bis, dont le contenu précis nécessiterait une analyse plus approfondie du texte intégral. L'adoption de cet amendement marque une étape dans le processus législatif de cette proposition de loi.
L'impact direct de cet amendement sur les citoyens dépendra de son contenu précis et de son articulation avec le reste de la loi. De manière générale, le renforcement de la sécurité et de la prévention des risques d'attentat peut potentiellement affecter les libertés individuelles et les procédures administratives. Il est donc important de suivre attentivement les débats parlementaires et les implications concrètes de cette loi une fois promulguée.
65
Pour
49
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Pour
57% des votes exprimés
99%
114 présents sur 115 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
31 votes pour
Rassemblement National
18 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale