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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V6277·Source officielle ↗

l'amendement n° 66 de M. Léaument à l'article 8 bis de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).

l'Assemblée nationale a adopté

Analyse IA

Explication

L'Assemblée nationale a adopté l'amendement n° 66 de M. Léaument à l'article 8 bis de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat. Cette proposition de loi, examinée en première lecture, vise à adapter le cadre juridique français face aux menaces terroristes. L'amendement de M. Léaument porte spécifiquement sur l'article 8 bis, dont le contenu précis nécessiterait une analyse plus approfondie du texte intégral. L'adoption de cet amendement marque une étape dans le processus législatif de cette proposition de loi.

Impact citoyen

L'impact direct de cet amendement sur les citoyens dépendra de son contenu précis et de son articulation avec le reste de la loi. De manière générale, le renforcement de la sécurité et de la prévention des risques d'attentat peut potentiellement affecter les libertés individuelles et les procédures administratives. Il est donc important de suivre attentivement les débats parlementaires et les implications concrètes de cette loi une fois promulguée.

65

Pour

49

Contre

0

Abstention

1

Absent·e

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Tendance

Pour

57% des votes exprimés

Participation

99%

114 présents sur 115 élus listés

Bloc le plus favorable

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

31 votes pour

Bloc le plus opposé

Rassemblement National

18 votes contre

Vote par groupe politique

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

31Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
17Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
18Contre
0Abstention
0Absent·e
Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

18Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

12Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
7Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
5Contre
0Abstention
0Absent·e
Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

4Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(65)
Contre(49)
Absent·e(1)