l'amendement n° 15 de Mme Taillé-Polian à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
L'Assemblée nationale a adopté l'amendement n° 15 de Mme Taillé-Polian à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés. Cet amendement s'inscrit dans un projet de loi plus large visant à encadrer et faciliter la restitution de biens culturels acquis illégalement par la France durant son histoire. L'enjeu principal est de trouver un équilibre entre la reconnaissance des spoliations passées et la préservation du patrimoine national. L'adoption de cet amendement spécifique marque une étape dans le processus législatif de ce projet de loi.
32
Pour
23
Contre
24
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
41% des votes exprimés
98%
79 présents sur 81 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
12 votes pour
Ensemble pour la République
9 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement abstention · 85% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre22Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 85% des présents alignés sur la position principale
Abstention (22)
- Maxime Amblard
- Romain Baubry
- Edwige Diaz
- Gaëtan Dussausaye
- Jonathan Gery
- Frank Giletti
- Yoann Gillet
- Tiffany Joncour
- Florence Joubert
- Hélène Laporte
- Nadine Lechon
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Matthieu Marchio
- Patrice Martin
- Serge Muller
- Lisette Pollet
- Catherine Rimbert
- Laurence Robert-Dehault
- Anaïs Sabatini
- Frédéric-Pierre Vos
- Joëlle Mélin
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
12Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
12Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour9Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
6Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour6Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Absent·e (1)
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre2Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (2)
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(32)
- Gabriel Amard
- Rodrigo Arenas
- Carlos Martens Bilongo
- Aurélien Taché
- Andrée Taurinya
- Aurélie Trouvé
- Andy Kerbrat
- Antoine Léaument
- Sarah Legrain
- Claire Lejeune
- Mathilde Panot
- Thomas Portes
- Marie-Noëlle Battistel
- Mickaël Bouloux
- Philippe Brun
- Dieynaba Diop
- Peio Dufau
- Hervé Saulignac
- Chantal Jourdan
- Sophie Pantel
- Anna Pic
- Pierre Pribetich
- Pouria Amirshahi
- Hendrik Davi
- Fatiha Keloua Hachi
- Florence Herouin-Léautey
- Steevy Gustave
- Tristan Lahais
- Sébastien Peytavie
- Sophie Taillé-Polian
- Laurent Mazaury
- Jean-Victor Castor
Contre(23)
- Roger Chudeau
- Caroline Colombier
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Anthony Brosse
- Céline Calvez
- Charles Sitzenstuhl
- Liliana Tanguy
- Amélia Lakrafi
- Christophe Marion
- Graziella Melchior
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Valérie Bazin-Malgras
- Olivia Grégoire
- Géraldine Bannier
- Geneviève Darrieussecq
- Pierre Henriet
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Béatrice Piron
- Anne-Cécile Violland
- Pierre Marle
- Benoît Blanchard
- Eric Liégeon
Abstention(24)
- Maxime Amblard
- Romain Baubry
- Edwige Diaz
- Gaëtan Dussausaye
- Jonathan Gery
- Frank Giletti
- Yoann Gillet
- Tiffany Joncour
- Florence Joubert
- Hélène Laporte
- Nadine Lechon
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Matthieu Marchio
- Patrice Martin
- Serge Muller
- Lisette Pollet
- Catherine Rimbert
- Laurence Robert-Dehault
- Anaïs Sabatini
- Frédéric-Pierre Vos
- Joëlle Mélin
- Olivier Fayssat
- Maxime Michelet