l'amendement n° 20 de Mme Taillé-Polian à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Le rejet de l'amendement n'entraîne pas de changement immédiat pour les citoyens. Cependant, il influence la manière dont la France envisage la restitution des biens culturels spoliés, un sujet sensible pour les relations internationales et la préservation du patrimoine. L'issue finale de ce projet de loi déterminera les conditions concrètes de ces restitutions et leur impact sur les musées et collections françaises.
31
Pour
48
Contre
2
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
59% des votes exprimés
98%
81 présents sur 83 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
12 votes pour
Rassemblement National
26 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour26Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (26)
- Maxime Amblard
- Romain Baubry
- Roger Chudeau
- Caroline Colombier
- Edwige Diaz
- Gaëtan Dussausaye
- Jonathan Gery
- Frank Giletti
- Yoann Gillet
- Anaïs Sabatini
- Frédéric-Pierre Vos
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Tiffany Joncour
- Florence Joubert
- Hélène Laporte
- Nadine Lechon
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Matthieu Marchio
- Patrice Martin
- Serge Muller
- Lisette Pollet
- Catherine Rimbert
- Laurence Robert-Dehault
- Joëlle Mélin
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 82% des présents alignés sur la position principale
0Pour9Contre2Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 82% des présents alignés sur la position principale
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
12Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
11Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
6Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour6Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Absent·e (1)
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(31)
- Gabriel Amard
- Rodrigo Arenas
- Carlos Martens Bilongo
- Aurélien Taché
- Andrée Taurinya
- Aurélie Trouvé
- Andy Kerbrat
- Antoine Léaument
- Sarah Legrain
- Claire Lejeune
- Mathilde Panot
- Thomas Portes
- Marie-Noëlle Battistel
- Mickaël Bouloux
- Philippe Brun
- Dieynaba Diop
- Peio Dufau
- Chantal Jourdan
- Sophie Pantel
- Anna Pic
- Pierre Pribetich
- Pouria Amirshahi
- Hendrik Davi
- Steevy Gustave
- Tristan Lahais
- Sébastien Peytavie
- Sophie Taillé-Polian
- Fatiha Keloua Hachi
- Florence Herouin-Léautey
- Laurent Mazaury
- Jean-Victor Castor
Contre(48)
- Maxime Amblard
- Romain Baubry
- Roger Chudeau
- Caroline Colombier
- Edwige Diaz
- Gaëtan Dussausaye
- Jonathan Gery
- Frank Giletti
- Yoann Gillet
- Anaïs Sabatini
- Frédéric-Pierre Vos
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Tiffany Joncour
- Florence Joubert
- Hélène Laporte
- Nadine Lechon
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Matthieu Marchio
- Patrice Martin
- Serge Muller
- Lisette Pollet
- Catherine Rimbert
- Laurence Robert-Dehault
- Anthony Brosse
- Céline Calvez
- Charles Sitzenstuhl
- Liliana Tanguy
- Amélia Lakrafi
- Christophe Marion
- Graziella Melchior
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Valérie Bazin-Malgras
- Géraldine Bannier
- Eric Liégeon
- Joëlle Mélin
- Olivia Grégoire
- Geneviève Darrieussecq
- Frantz Gumbs
- Pierre Henriet
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Béatrice Piron
- Anne-Cécile Violland
- Pierre Marle
- Benoît Blanchard
- Olivier Fayssat
- Maxime Michelet