l'Assemblée nationale a adopté
L'Assemblée nationale a adopté l'amendement n° 36 de M. Gumbs à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés. Ce projet de loi vise à faciliter la restitution de biens culturels spoliés à des pays étrangers, souvent dans un contexte de domination coloniale ou de conflit. L'amendement adopté modifie donc une disposition clé de ce projet de loi. L'enjeu principal est de trouver un équilibre entre la reconnaissance des injustices passées et la préservation du patrimoine national français.
L'adoption de cet amendement pourrait potentiellement accélérer ou modifier les modalités de restitution de certains biens culturels à leurs pays d'origine. Cela concerne directement les pays ayant subi des spoliations culturelles et qui cherchent à récupérer leur patrimoine. Pour les citoyens français, cela peut signifier une évolution de la perception du rôle de la France dans la conservation et la restitution du patrimoine mondial.
50
Pour
27
Contre
2
Abstention
2
Absent·e
Pour
63% des votes exprimés
98%
79 présents sur 81 élus listés
Rassemblement National
23 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
13 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Divisé · 33% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 80% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale