L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 33 de Mme Joubert, proposé dans le cadre du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États ayant subi une appropriation illicite. Cet amendement visait à modifier l'article premier du projet de loi. Le rejet de cet amendement signifie que la version initiale de l'article premier est maintenue pour la suite de la procédure législative. L'enjeu principal réside dans la définition précise des conditions et modalités de restitution de ces biens culturels.
Le rejet de l'amendement signifie que les modalités de restitution des biens culturels resteront celles initialement prévues par le projet de loi. Pour les citoyens, cela peut influencer la rapidité et les critères selon lesquels les œuvres d'art et autres biens culturels seront restitués aux pays qui en ont été privés. L'impact précis dépendra de la version finale du projet de loi adoptée.
25
Pour
53
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Contre
68% des votes exprimés
98%
78 présents sur 80 élus listés
Rassemblement National
22 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
13 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale