l'amendement n° 33 de Mme Joubert à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
L'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 33 de Mme Joubert, proposé dans le cadre du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États ayant subi une appropriation illicite. Cet amendement visait à modifier l'article premier du projet de loi. Le rejet de cet amendement signifie que la version initiale de l'article premier est maintenue pour la suite de la procédure législative. L'enjeu principal réside dans la définition précise des conditions et modalités de restitution de ces biens culturels.
Impact citoyen
Le rejet de l'amendement signifie que les modalités de restitution des biens culturels resteront celles initialement prévues par le projet de loi. Pour les citoyens, cela peut influencer la rapidité et les critères selon lesquels les œuvres d'art et autres biens culturels seront restitués aux pays qui en ont été privés. L'impact précis dépendra de la version finale du projet de loi adoptée.
25
Pour
53
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
68% des votes exprimés
98%
78 présents sur 80 élus listés
Rassemblement National
22 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
13 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
22Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (22)
- Maxime Amblard
- Romain Baubry
- Théo Bernhardt
- Roger Chudeau
- Caroline Colombier
- Edwige Diaz
- Gaëtan Dussausaye
- Jonathan Gery
- Frank Giletti
- Yoann Gillet
- Anaïs Sabatini
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Tiffany Joncour
- Florence Joubert
- Hélène Laporte
- David Magnier
- Matthieu Marchio
- Patrice Martin
- Catherine Rimbert
- Laurence Robert-Dehault
- Joëlle Mélin
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour13Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour11Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour11Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour6Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Absent·e (1)
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(25)
- Maxime Amblard
- Romain Baubry
- Théo Bernhardt
- Roger Chudeau
- Caroline Colombier
- Edwige Diaz
- Gaëtan Dussausaye
- Jonathan Gery
- Frank Giletti
- Yoann Gillet
- Anaïs Sabatini
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Tiffany Joncour
- Florence Joubert
- Hélène Laporte
- David Magnier
- Matthieu Marchio
- Patrice Martin
- Catherine Rimbert
- Laurence Robert-Dehault
- Joëlle Mélin
- Alexandre Allegret-Pilot
- Olivier Fayssat
- Maxime Michelet
Contre(53)
- Hervé Berville
- Anthony Brosse
- Céline Calvez
- Charles Sitzenstuhl
- Liliana Tanguy
- Amélia Lakrafi
- Christophe Marion
- Graziella Melchior
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Benoît Larrouquis
- Gabriel Amard
- Rodrigo Arenas
- Olivia Grégoire
- Carlos Martens Bilongo
- Éric Coquerel
- Anne Stambach-Terrenoir
- Andrée Taurinya
- Aurélie Trouvé
- Andy Kerbrat
- Antoine Léaument
- Sarah Legrain
- Claire Lejeune
- Mathilde Panot
- Thomas Portes
- Marie-Noëlle Battistel
- Mickaël Bouloux
- Philippe Brun
- Dieynaba Diop
- Peio Dufau
- Chantal Jourdan
- Sophie Pantel
- Anna Pic
- Pierre Pribetich
- Valérie Bazin-Malgras
- Pouria Amirshahi
- Hendrik Davi
- Steevy Gustave
- Tristan Lahais
- Sébastien Peytavie
- Sophie Taillé-Polian
- Géraldine Bannier
- Geneviève Darrieussecq
- Frantz Gumbs
- Pierre Henriet
- Béatrice Piron
- Anne-Cécile Violland
- Pierre Marle
- Benoît Blanchard
- Laurent Mazaury
- Jean-Victor Castor
- Fatiha Keloua Hachi
- Florence Herouin-Léautey
- Eric Liégeon