L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 54 de M. Raux, qui portait sur l'article premier d'une proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties. Cet amendement visait probablement à modifier ou à supprimer certaines dispositions de l'article initial. Le rejet de cet amendement signifie que le texte de l'article premier reste inchangé à ce stade de la procédure législative. Le débat parlementaire se poursuit donc sur la base du texte initialement proposé pour cet article.
Le rejet de l'amendement signifie que les règles actuelles concernant la pénalisation de l'organisation de rave-parties restent en vigueur pour le moment. Les organisateurs de ces événements restent donc soumis aux mêmes risques de sanctions pénales. L'issue finale de la proposition de loi déterminera si ces règles seront renforcées ou non.
44
Pour
65
Contre
1
Abstention
2
Absent·e
Contre
59% des votes exprimés
98%
110 présents sur 112 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
27 votes pour
Rassemblement National
22 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 89% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale