L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 53 de M. Raux, qui portait sur l'article premier d'une proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l'organisation de rave-parties. Cet amendement s'inscrivait dans un débat plus large concernant la législation sur les rassemblements festifs et les enjeux de sécurité publique associés. Le rejet de cet amendement signifie que le texte initial de l'article premier, tel que proposé, est maintenu pour la suite de la discussion parlementaire. Les députés ont donc choisi de ne pas modifier la formulation initiale sur ce point précis.
Le rejet de l'amendement signifie que les dispositions initiales de la proposition de loi concernant la pénalisation des rave-parties restent inchangées pour le moment. Cela pourrait potentiellement affecter les organisateurs de ces événements, en maintenant un certain niveau de sanctions pénales. Les participants ne sont pas directement impactés par ce vote.
41
Pour
64
Contre
1
Abstention
2
Absent·e
Contre
60% des votes exprimés
98%
106 présents sur 108 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
26 votes pour
Rassemblement National
22 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 88% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale