L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 52 de M. Raux, qui portait sur l'article premier d'une proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l'organisation de rave-parties. Cet amendement s'inscrivait dans un débat plus large concernant la législation sur les rassemblements festifs et leur encadrement. Le rejet de cet amendement signifie que la formulation initiale de l'article premier de la proposition de loi est maintenue, au moins pour l'instant. Les enjeux portaient sur l'équilibre entre la liberté de réunion et la nécessité de prévenir les troubles à l'ordre public et les risques sanitaires associés à ces événements.
Le rejet de l'amendement signifie que les dispositions actuelles concernant la pénalisation de l'organisation de rave-parties restent en vigueur. Pour les organisateurs de ces événements, cela maintient un niveau de risque juridique inchangé. Les participants ne sont pas directement affectés par ce vote, mais l'encadrement des rave-parties reste un sujet de débat législatif.
44
Pour
66
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Contre
60% des votes exprimés
98%
110 présents sur 112 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
26 votes pour
Rassemblement National
22 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale