L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 50 de M. Raux, qui portait sur l'article premier d'une proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l'organisation de rave-parties. Cet amendement s'inscrivait dans un débat plus large concernant la législation sur les rassemblements festifs et leur encadrement. Le rejet de cet amendement signifie que le texte initial de l'article premier, tel que proposé, est maintenu pour la suite de la discussion parlementaire. Les enjeux portaient sur l'équilibre entre la liberté de réunion et la nécessité d'assurer la sécurité et la tranquillité publiques.
46
Pour
68
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Contre
60% des votes exprimés
98%
114 présents sur 116 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
28 votes pour
Rassemblement National
23 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale