l'amendement n° 617 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 21 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Analyse en cours pour ce scrutin. L'explication et l'impact citoyen apparaîtront après le prochain traitement IA.
28
Pour
72
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
72% des votes exprimés
99%
100 présents sur 101 élus listés
Ensemble pour la République
20 votes pour
Rassemblement National
30 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour30Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (30)
- Anchya Bamana
- Christophe Bentz
- Théo Bernhardt
- Eddy Casterman
- Caroline Colombier
- Marc de Fleurian
- Jocelyn Dessigny
- Edwige Diaz
- Aurélien Dutremble
- Julien Gabarron
- Jonathan Gery
- Christian Girard
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Lionel Tivoli
- Antoine Villedieu
- Michel Guiniot
- Marine Hamelet
- Sébastien Humbert
- Tiffany Joncour
- Florence Joubert
- Robert Le Bourgeois
- Nadine Lechon
- Philippe Lottiaux
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Pierre Meurin
- Julien Rancoule
- Catherine Rimbert
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
20Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (20)
- Hervé Berville
- Anthony Brosse
- Françoise Buffet
- Vincent Caure
- Jean-Luc Fugit
- Liliana Tanguy
- Annie Vidal
- Christophe Mongardien
- Anne-Sophie Ronceret
- Brigitte Klinkert
- Daniel Labaronne
- Michel Lauzzana
- Annaïg Le Meur
- Marie Lebec
- Sylvain Maillard
- Agnès Pannier-Runacher
- Charles Rodwell
- Marie-Philippe Lubet
- Denis Masséglia
- Alim Latrèche
Absent·e (1)
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour18Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour12Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour8Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(28)
- Hervé Berville
- Anthony Brosse
- Françoise Buffet
- Vincent Caure
- Jean-Luc Fugit
- Liliana Tanguy
- Annie Vidal
- Christophe Mongardien
- Anne-Sophie Ronceret
- Brigitte Klinkert
- Daniel Labaronne
- Michel Lauzzana
- Annaïg Le Meur
- Marie Lebec
- Sylvain Maillard
- Agnès Pannier-Runacher
- Charles Rodwell
- Marie-Philippe Lubet
- Denis Masséglia
- Patrick Hetzel
- Christelle Minard
- Thierry Benoit
- Sylvain Berrios
- Philippe Fait
- Benoît Blanchard
- Véronique Ludmann
- Alim Latrèche
- Élisabeth de Maistre
Contre(72)
- Anchya Bamana
- Christophe Bentz
- Théo Bernhardt
- Eddy Casterman
- Caroline Colombier
- Marc de Fleurian
- Jocelyn Dessigny
- Edwige Diaz
- Aurélien Dutremble
- Julien Gabarron
- Jonathan Gery
- Christian Girard
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Lionel Tivoli
- Antoine Villedieu
- Michel Guiniot
- Marine Hamelet
- Sébastien Humbert
- Tiffany Joncour
- Florence Joubert
- Robert Le Bourgeois
- Nadine Lechon
- Philippe Lottiaux
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Pierre Meurin
- Julien Rancoule
- Catherine Rimbert
- Nadège Abomangoli
- Raphaël Arnault
- Christophe Bex
- Louis Boyard
- Pierre-Yves Cadalen
- Bérenger Cernon
- Hadrien Clouet
- Jean-François Coulomme
- Mathilde Feld
- Sylvie Ferrer
- Anne Stambach-Terrenoir
- Mathilde Hignet
- Arnaud Le Gall
- Murielle Lepvraud
- Marianne Maximi
- Sandrine Nosbé
- Thomas Portes
- Sylvain Carrière
- Marie-José Allemand
- Laurent Baumel
- Elie Califer
- Dieynaba Diop
- Peio Dufau
- Guillaume Garot
- Sandrine Runel
- Gérard Leseul
- Jacques Oberti
- Pierre Pribetich
- Valérie Rossi
- Fabrice Roussel
- Emmanuel Duplessy
- Charles Fournier
- Steevy Gustave
- Tristan Lahais
- Sébastien Peytavie
- Jean-Claude Raux
- Sandra Regol
- Sophie Taillé-Polian
- Karine Lebon
- Alexandre Allegret-Pilot
- Olivier Fayssat
- Sophie Ricourt Vaginay