l'amendement n° 543 de M. Dessigny à l'article 15 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
L'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 543 de M. Dessigny, proposé dans le cadre du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales. Cet amendement visait à modifier l'article 15 du projet de loi. Le rejet de cet amendement signifie que la version initiale de l'article 15, telle que proposée dans le projet de loi, est maintenue à ce stade de la procédure législative. Les débats parlementaires se poursuivront sur le reste du projet de loi.
Impact citoyen
Le rejet de l'amendement signifie que les dispositions initiales concernant la lutte contre les fraudes sociales et fiscales restent inchangées pour le moment. Les citoyens pourraient ne pas constater de changement immédiat dans les procédures ou les réglementations existantes. L'impact final dépendra de l'adoption ou du rejet des autres amendements et du vote final sur l'ensemble du projet de loi.
40
Pour
97
Contre
3
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
69% des votes exprimés
99%
140 présents sur 142 élus listés
Rassemblement National
33 votes pour
Ensemble pour la République
24 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
33Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (33)
- Romain Baubry
- Christophe Bentz
- Théo Bernhardt
- Guillaume Bigot
- Jérôme Buisson
- Roger Chudeau
- Jocelyn Dessigny
- Sandrine Dogor-Such
- Nicolas Dragon
- Aurélien Dutremble
- Jonathan Gery
- Yoann Gillet
- Christian Girard
- Antoine Golliot
- Florence Goulet
- Anaïs Sabatini
- Anne Sicard
- Julien Guibert
- Michel Guiniot
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Sylvie Josserand
- Robert Le Bourgeois
- Nadine Lechon
- Christine Loir
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Pierre Meurin
- Julien Rancoule
- Béatrice Roullaud
Absent·e (1)
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour24Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (24)
- Anthony Brosse
- Stéphane Buchou
- Françoise Buffet
- Yannick Chenevard
- Jean-François Rousset
- Charles Sitzenstuhl
- Bertrand Sorre
- Liliana Tanguy
- Annie Vidal
- Corinne Vignon
- Christophe Mongardien
- Sébastien Huyghe
- Brigitte Klinkert
- Daniel Labaronne
- Constance Le Grip
- Annaïg Le Meur
- Nicole Le Peih
- Christophe Marion
- Graziella Melchior
- Charles Rodwell
- Nathalie Coggia
- Catherine Ibled
- Marie-Philippe Lubet
- Denis Masséglia
Absent·e (1)
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour22Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (22)
- Fabrice Barusseau
- Laurent Baumel
- Belkhir Belhaddad
- Karim Benbrahim
- Arthur Delaporte
- Peio Dufau
- Denis Fégné
- Guillaume Garot
- Pascale Got
- Sandrine Runel
- Sébastien Saint-Pasteur
- Isabelle Santiago
- Arnaud Simion
- Chantal Jourdan
- Laurent Lhardit
- Jacques Oberti
- Sophie Pantel
- Pierre Pribetich
- Christophe Proença
- Valérie Rossi
- Fabrice Roussel
- Florence Herouin-Léautey
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour20Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (20)
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour10Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour8Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Plutôt contre · 57% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre3Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt contre · 57% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour6Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
6Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Non inscritGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(40)
- Romain Baubry
- Christophe Bentz
- Théo Bernhardt
- Guillaume Bigot
- Jérôme Buisson
- Roger Chudeau
- Jocelyn Dessigny
- Sandrine Dogor-Such
- Nicolas Dragon
- Aurélien Dutremble
- Jonathan Gery
- Yoann Gillet
- Christian Girard
- Antoine Golliot
- Florence Goulet
- Anaïs Sabatini
- Anne Sicard
- Julien Guibert
- Michel Guiniot
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Sylvie Josserand
- Robert Le Bourgeois
- Nadine Lechon
- Christine Loir
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Pierre Meurin
- Julien Rancoule
- Béatrice Roullaud
- Alexandre Allegret-Pilot
- Marc Chavent
- Christelle D'Intorni
- Olivier Fayssat
- Sophie Ricourt Vaginay
- Pierre-Henri Carbonnel
- Daniel Grenon
Contre(97)
- Anthony Brosse
- Stéphane Buchou
- Françoise Buffet
- Yannick Chenevard
- Jean-François Rousset
- Charles Sitzenstuhl
- Bertrand Sorre
- Liliana Tanguy
- Annie Vidal
- Corinne Vignon
- Christophe Mongardien
- Sébastien Huyghe
- Brigitte Klinkert
- Daniel Labaronne
- Constance Le Grip
- Annaïg Le Meur
- Nicole Le Peih
- Christophe Marion
- Graziella Melchior
- Charles Rodwell
- Nathalie Coggia
- Catherine Ibled
- Marie-Philippe Lubet
- Ségolène Amiot
- Ugo Bernalicis
- Christophe Bex
- Louis Boyard
- Pierre-Yves Cadalen
- Bérenger Cernon
- Éric Coquerel
- Karen Erodi
- Sylvain Carrière
- Mathilde Feld
- Emmanuel Fernandes
- Anne Stambach-Terrenoir
- Mathilde Hignet
- Murielle Lepvraud
- Élisa Martin
- Marianne Maximi
- Sandrine Nosbé
- Mathilde Panot
- René Pilato
- Thomas Portes
- Fabrice Barusseau
- Laurent Baumel
- Belkhir Belhaddad
- Karim Benbrahim
- Arthur Delaporte
- Peio Dufau
- Denis Fégné
- Guillaume Garot
- Pascale Got
- Sandrine Runel
- Sébastien Saint-Pasteur
- Isabelle Santiago
- Arnaud Simion
- Chantal Jourdan
- Laurent Lhardit
- Jacques Oberti
- Sophie Pantel
- Pierre Pribetich
- Christophe Proença
- Valérie Rossi
- Fabrice Roussel
- Jean-Luc Bourgeaux
- Patrick Hetzel
- Nicolas Ray
- Christelle Minard
- Christine Arrighi
- Arnaud Bonnet
- Nicolas Bonnet
- Alexis Corbière
- Steevy Gustave
- Jérémie Iordanoff
- Tristan Lahais
- Benjamin Lucas-Lundy
- Sophie Taillé-Polian
- Nicolas Thierry
- Géraldine Bannier
- Romain Daubié
- Cyrille Isaac-Sibille
- Pascal Lecamp
- Delphine Lingemann
- Louise Morel
- Hubert Ott
- Nicolas Turquois
- Philippe Fait
- Didier Lemaire
- Béatrice Piron
- Frédéric Valletoux
- Anne-Cécile Violland
- Benoît Blanchard
- Constance de Pélichy
- Paul Molac
- Audrey Abadie-Amiel
- Denis Masséglia
- Florence Herouin-Léautey