l'Assemblée nationale a adopté
L'Assemblée nationale a adopté l'amendement n° 732 de M. Castellani à l'article 15 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales. Cet amendement s'inscit dans un effort législatif plus large visant à renforcer les outils de l'État pour détecter et sanctionner les fraudes affectant les finances publiques et le système de protection sociale. L'article 15, en particulier, cible un aspect spécifique de ces fraudes, et l'amendement adopté vient modifier ou préciser les dispositions initiales. L'adoption de cet amendement marque une étape dans le processus législatif de ce projet de loi, qui devra ensuite être examiné par le Sénat.
82
Pour
56
Contre
2
Abstention
2
Absent·e
Pour
59% des votes exprimés
99%
140 présents sur 142 élus listés
Rassemblement National
33 votes pour
Ensemble pour la République
23 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 96% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 77% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 57% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 86% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale