l'Assemblée nationale a adopté
L'Assemblée nationale a adopté l'amendement n° 489 de M. Labaronne à l'article 15 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales. Cet amendement s'inscit dans un effort législatif plus large visant à renforcer les outils de l'État pour détecter et sanctionner les fraudes affectant les finances publiques et les systèmes de protection sociale. L'article 15, en particulier, traite probablement de mesures spécifiques pour améliorer le recouvrement des sommes dues ou pour renforcer les contrôles. L'adoption de cet amendement indique que les députés ont jugé pertinent de modifier ou de compléter les dispositions initiales de l'article 15.
L'adoption de cet amendement pourrait entraîner un renforcement des contrôles et des sanctions en cas de fraudes sociales et fiscales. Cela pourrait signifier des démarches administratives plus rigoureuses pour les citoyens et les entreprises, ainsi qu'un risque accru de sanctions en cas d'infraction. L'objectif est d'assurer une meilleure équité et de préserver les ressources publiques.
84
Pour
60
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Pour
58% des votes exprimés
99%
144 présents sur 145 élus listés
Rassemblement National
31 votes pour
Socialistes et apparentés
22 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 94% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 88% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale