L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Le scrutin concerne un sous-amendement spécifique, le n° 1150 présenté par Mme Feld, qui visait à modifier un amendement (n° 489 de M. Labaronne) lui-même lié à l'article 15 d'un projet de loi portant sur la lutte contre les fraudes sociales et fiscales. Ce projet de loi est examiné en première lecture à l'Assemblée nationale. L'objectif de ce type d'amendement est d'affiner ou de modifier la proposition initiale. Le rejet de ce sous-amendement signifie que la formulation proposée par Mme Feld n'a pas été retenue par la majorité des députés.
Le rejet du sous-amendement n'entraîne pas de changement immédiat pour les citoyens. Cela signifie que les dispositions initiales du projet de loi, telles qu'elles étaient avant la proposition de modification de Mme Feld, restent en vigueur pour la suite des débats parlementaires. L'impact final dépendra de l'adoption ou non de l'amendement principal et du projet de loi dans son ensemble.
56
Pour
84
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Contre
60% des votes exprimés
99%
140 présents sur 141 élus listés
Socialistes et apparentés
21 votes pour
Rassemblement National
32 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale