L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Le scrutin concerne un sous-amendement proposé dans le cadre de l'examen du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales. Plus précisément, il s'agit du sous-amendement n° 1148 de Mme Feld, qui visait à modifier l'amendement n° 489 de M. Labaronne, lui-même portant sur l'article 15 du projet de loi. Le rejet de ce sous-amendement signifie que la version initiale de l'amendement de M. Labaronne, telle que soumise à l'Assemblée, est maintenue. L'enjeu principal réside dans les modifications potentielles apportées aux mesures de lutte contre la fraude, et leur portée.
Le rejet du sous-amendement de Mme Feld signifie que les dispositions initialement prévues dans l'amendement de M. Labaronne restent inchangées. Les citoyens pourraient être affectés par les mesures de lutte contre la fraude sociale et fiscale contenues dans l'article 15, telles qu'elles seront finalement adoptées dans la loi. L'impact précis dépendra du contenu de l'amendement initial et de son application concrète.
55
Pour
86
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Contre
61% des votes exprimés
99%
141 présents sur 142 élus listés
Socialistes et apparentés
21 votes pour
Rassemblement National
31 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 97% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale