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Pourquijevote
Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V5950·Source officielle ↗

le sous-amendement n° 1146 de Mme Feld à l'amendement n° 489 de M. Labaronne à l'article 15 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

Le scrutin concerne un sous-amendement proposé dans le cadre de l'examen du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales. Plus précisément, il s'agit du sous-amendement n° 1146 de Mme Feld, qui visait à modifier l'amendement n° 489 de M. Labaronne, lui-même portant sur l'article 15 du projet de loi. Le rejet de ce sous-amendement signifie que la version initiale de l'amendement de M. Labaronne reste en discussion, et que la modification proposée par Mme Feld n'a pas été retenue par l'Assemblée nationale. L'enjeu est donc de déterminer les mesures les plus appropriées pour lutter contre la fraude dans les domaines social et fiscal.

Impact citoyen

Le rejet du sous-amendement de Mme Feld signifie que les dispositions initialement prévues dans l'amendement de M. Labaronne restent en vigueur pour la suite des débats. L'impact direct pour les citoyens dépendra donc de l'adoption ou non de l'amendement principal et de son contenu final. Les mesures adoptées dans le cadre de cette loi pourraient potentiellement affecter les procédures de contrôle et les sanctions applicables en matière de fraudes sociales et fiscales.

57

Pour

84

Contre

1

Abstention

1

Absent·e

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Tendance

Contre

59% des votes exprimés

Participation

99%

142 présents sur 143 élus listés

Bloc le plus favorable

Socialistes et apparentés

22 votes pour

Bloc le plus opposé

Rassemblement National

31 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
31Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
26Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

22Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

21Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

10Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
8Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
8Contre
0Abstention
0Absent·e
Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
6Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Plutôt contre · 60% des présents alignés sur la position principale

1Pour
3Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale

2Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Non inscrit

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Votes individuels

Pour(57)
Contre(84)
Abstention(1)
Absent·e(1)