L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 506, ainsi que les amendements identiques, visant à supprimer l'article 16 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir. Cet article, dans le cadre de la deuxième lecture de la proposition de loi, portait sur un aspect spécifique du dispositif législatif envisagé. Le rejet de ces amendements signifie que l'article 16 est maintenu dans le texte en cours d'examen. L'enjeu principal réside dans la définition précise des conditions et modalités d'accès à l'aide à mourir, un sujet suscitant des débats éthiques et sociétaux importants.
Le maintien de l'article 16 dans la proposition de loi sur l'aide à mourir signifie que les dispositions qu'il contient continuent d'être envisagées dans le cadre législatif. Pour les citoyens concernés par la fin de vie, cela implique que les conditions d'accès à l'aide à mourir, telles que définies dans cet article, restent potentiellement applicables. L'impact final dépendra de l'adoption ou non de la loi dans son ensemble et de la teneur définitive de l'article 16 après d'éventuels amendements ultérieurs.
50
Pour
92
Contre
3
Abstention
1
Absent·e
Contre
63% des votes exprimés
99%
145 présents sur 146 élus listés
Rassemblement National
32 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
27 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 97% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 94% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 56% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Divisé · 38% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 86% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale