L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 415 de Mme Gruet, proposé dans le cadre de la deuxième lecture de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir. Cet amendement visait à modifier l'article 9 du texte législatif. Le rejet de cet amendement signifie que la version actuelle de l'article 9 est maintenue, et que la proposition de loi continue son parcours législatif sans cette modification spécifique. Les débats parlementaires autour de cette proposition de loi sont particulièrement suivis en raison de la sensibilité du sujet.
Le rejet de l'amendement n° 415 signifie que les dispositions actuelles concernant l'aide à mourir, telles que définies dans l'article 9 de la proposition de loi, restent inchangées pour le moment. L'impact direct pour les citoyens dépendra de la version finale de la loi qui sera adoptée. Les personnes concernées par les questions de fin de vie devront donc suivre l'évolution de ce texte législatif pour comprendre les changements potentiels.
17
Pour
57
Contre
33
Abstention
1
Absent·e
Contre
53% des votes exprimés
99%
107 présents sur 108 élus listés
Droite Républicaine
8 votes pour
Socialistes et apparentés
16 votes contre
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 89% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 80% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 60% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale