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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V5644·Source officielle ↗

l'amendement n° 415 de Mme Gruet à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

L'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 415 de Mme Gruet, proposé dans le cadre de la deuxième lecture de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir. Cet amendement visait à modifier l'article 9 du texte législatif. Le rejet de cet amendement signifie que la version actuelle de l'article 9 est maintenue, et que la proposition de loi continue son parcours législatif sans cette modification spécifique. Les débats parlementaires autour de cette proposition de loi sont particulièrement suivis en raison de la sensibilité du sujet.

Impact citoyen

Le rejet de l'amendement n° 415 signifie que les dispositions actuelles concernant l'aide à mourir, telles que définies dans l'article 9 de la proposition de loi, restent inchangées pour le moment. L'impact direct pour les citoyens dépendra de la version finale de la loi qui sera adoptée. Les personnes concernées par les questions de fin de vie devront donc suivre l'évolution de ce texte législatif pour comprendre les changements potentiels.

17

Pour

57

Contre

33

Abstention

1

Absent·e

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Tendance

Contre

53% des votes exprimés

Participation

99%

107 présents sur 108 élus listés

Bloc le plus favorable

Droite Républicaine

8 votes pour

Bloc le plus opposé

Socialistes et apparentés

16 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
28Abstention
0Absent·e
Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement contre · 89% des présents alignés sur la position principale

1Pour
16Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale

4Pour
12Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
13Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 80% des présents alignés sur la position principale

8Pour
1Contre
1Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Abstention (1)

Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
8Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Plutôt pour · 60% des présents alignés sur la position principale

3Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale

1Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
3Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
Non inscrit

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Votes individuels

Pour(17)
Contre(57)
Abstention(33)
Absent·e(1)