L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'amendement n° 1296 de M. Lenoir, proposé dans le cadre de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir, n'a pas été adopté par l'Assemblée nationale en deuxième lecture. Cet amendement visait à modifier l'article 4 du texte législatif. Le rejet de cet amendement s'inscrit dans un débat parlementaire plus large concernant les conditions d'accès et les garanties entourant l'aide à mourir. Les enjeux portent sur la conciliation entre autonomie individuelle et protection des personnes vulnérables.
Le rejet de cet amendement signifie que l'article 4 de la proposition de loi reste inchangé dans sa version actuelle. Pour les citoyens, cela implique que les dispositions initiales concernant les critères d'éligibilité et les procédures d'accès à l'aide à mourir demeurent en vigueur, si la loi est finalement adoptée. L'impact dépendra donc de la version finale de la loi et de son application concrète.
52
Pour
77
Contre
5
Abstention
2
Absent·e
Contre
57% des votes exprimés
99%
134 présents sur 136 élus listés
Rassemblement National
29 votes pour
Socialistes et apparentés
21 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 91% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 89% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 93% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 71% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 60% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale