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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V5556·Source officielle ↗

l'amendement n° 1296 de M. Lenoir à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

L'amendement n° 1296 de M. Lenoir, proposé dans le cadre de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir, n'a pas été adopté par l'Assemblée nationale en deuxième lecture. Cet amendement visait à modifier l'article 4 du texte législatif. Le rejet de cet amendement s'inscrit dans un débat parlementaire plus large concernant les conditions d'accès et les garanties entourant l'aide à mourir. Les enjeux portent sur la conciliation entre autonomie individuelle et protection des personnes vulnérables.

Impact citoyen

Le rejet de cet amendement signifie que l'article 4 de la proposition de loi reste inchangé dans sa version actuelle. Pour les citoyens, cela implique que les dispositions initiales concernant les critères d'éligibilité et les procédures d'accès à l'aide à mourir demeurent en vigueur, si la loi est finalement adoptée. L'impact dépendra donc de la version finale de la loi et de son application concrète.

52

Pour

79

Contre

5

Abstention

3

Absent·e

Comment lire ce vote nominatif

Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.

Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.

Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗

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Tendance

Contre

58% des votes exprimés

Participation

98%

136 présents sur 139 élus listés

Bloc le plus favorable

Rassemblement National

29 votes pour

Bloc le plus opposé

Socialistes et apparentés

21 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement pour · 91% des présents alignés sur la position principale

29Pour
0Contre
3Abstention
0Absent·e
Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
21Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 89% des présents alignés sur la position principale

2Pour
17Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
18Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 93% des présents alignés sur la position principale

13Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
7Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Plutôt contre · 71% des présents alignés sur la position principale

0Pour
5Contre
2Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Plutôt contre · 60% des présents alignés sur la position principale

2Pour
3Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale

2Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

4Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
Non inscrit

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

PS

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

RE

Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(52)
Contre(79)
Abstention(5)
Absent·e(3)

Questions sur ce scrutin public

Ce scrutin est-il nominatif ?

Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L17V5556.

Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?

Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.

Que signifie « absent » sur cette page ?

Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.

Quelle est la source du résultat ?

Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.

Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.