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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V5556·Source officielle ↗

l'amendement n° 1296 de M. Lenoir à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

L'amendement n° 1296 de M. Lenoir, proposé dans le cadre de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir, n'a pas été adopté par l'Assemblée nationale en deuxième lecture. Cet amendement visait à modifier l'article 4 du texte législatif. Le rejet de cet amendement s'inscrit dans un débat parlementaire plus large concernant les conditions d'accès et les garanties entourant l'aide à mourir. Les enjeux portent sur la conciliation entre autonomie individuelle et protection des personnes vulnérables.

Impact citoyen

Le rejet de cet amendement signifie que l'article 4 de la proposition de loi reste inchangé dans sa version actuelle. Pour les citoyens, cela implique que les dispositions initiales concernant les critères d'éligibilité et les procédures d'accès à l'aide à mourir demeurent en vigueur, si la loi est finalement adoptée. L'impact dépendra donc de la version finale de la loi et de son application concrète.

52

Pour

77

Contre

5

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Contre

57% des votes exprimés

Participation

99%

134 présents sur 136 élus listés

Bloc le plus favorable

Rassemblement National

29 votes pour

Bloc le plus opposé

Socialistes et apparentés

21 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement pour · 91% des présents alignés sur la position principale

29Pour
0Contre
3Abstention
0Absent·e
Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
21Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 89% des présents alignés sur la position principale

2Pour
17Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
18Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 93% des présents alignés sur la position principale

13Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
7Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Plutôt contre · 71% des présents alignés sur la position principale

0Pour
5Contre
2Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Plutôt contre · 60% des présents alignés sur la position principale

2Pour
3Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale

2Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

4Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
Non inscrit

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Votes individuels

Pour(52)
Contre(77)
Abstention(5)
Absent·e(2)