L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'amendement n° 539 de Mme Mansouri, proposé dans le cadre de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir, a été soumis au vote de l'Assemblée nationale en deuxième lecture. Cet amendement visait à modifier l'article 2 du texte législatif. Son rejet signifie que la version initiale de l'article 2, telle qu'elle avait été adoptée en première lecture ou modifiée en commission, est maintenue. Le débat autour de cette proposition de loi est particulièrement sensible, touchant à des questions éthiques et sociétales fondamentales.
Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions initiales concernant les conditions d'accès à l'aide à mourir restent inchangées pour le moment. Les citoyens directement concernés par cette loi, notamment les personnes atteintes de maladies incurables et leurs proches, devront donc se référer au texte actuel pour connaître leurs droits et les procédures à suivre. L'issue finale de cette proposition de loi reste incertaine, car elle doit encore être examinée par le Sénat et potentiellement faire l'objet d'une nouvelle lecture à l'Assemblée nationale.
56
Pour
73
Contre
2
Abstention
2
Absent·e
Contre
56% des votes exprimés
98%
131 présents sur 133 élus listés
Rassemblement National
38 votes pour
Socialistes et apparentés
22 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 94% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 91% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 57% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale