L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 514 de Mme Mansouri, proposé dans le cadre de la deuxième lecture de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir. Cet amendement visait à modifier l'article 2 du texte législatif. Le rejet de cet amendement signifie que la version initiale de l'article 2, telle qu'elle avait été adoptée précédemment ou telle qu'elle est défendue par les porteurs de la proposition de loi, est maintenue. Les débats autour de cet amendement portaient probablement sur des aspects spécifiques des conditions d'accès ou des modalités de mise en œuvre de l'aide à mourir.
Le rejet de l'amendement de Mme Mansouri signifie que les dispositions initiales concernant le droit à l'aide à mourir restent inchangées pour le moment. Les citoyens concernés par cette loi, notamment les personnes atteintes de maladies incurables et en phase terminale, verront donc les conditions d'accès à l'aide à mourir définies selon le texte initial. L'impact précis dépendra du contenu exact de l'article 2 et des modifications que l'amendement visait à apporter.
56
Pour
76
Contre
3
Abstention
2
Absent·e
Contre
56% des votes exprimés
99%
135 présents sur 137 élus listés
Rassemblement National
39 votes pour
Socialistes et apparentés
23 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 94% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 91% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 86% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 63% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale